ELEGIE

Mentions du greffe au RCS (8)

• 06/09/2017Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 05/09/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/09/2017
• 15/03/2016Jugement du tribunal de commerce de Sens prononce en date du 15/03/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/12/2015 et a désigné Liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). L'activité est maintenue jusqu'au 18/03/2016 à 16h00 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
• 20/03/2015En application de l'article R.631-43 du code de commerce, la procédure qui a conduit à l'adoption du plan a été clôturée le 20 mars 2015 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Sens
• 20/11/2012Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 27/01/2012
• 11/07/2012Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 10/07/2012 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan la SELARL Societe Archibald 1 Rue de l'Epée 89100 Sens
• 15/02/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Sens en date du 14/02/2012 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/09/2012