EDSP 14 · ECOLE DEP SAPEURS POMPIERS CALVADOS

Mentions du greffe au RCS (6)

• 15/10/2018Jugement du tribunal de commerce de Paris du 10/10/2018, clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• 14/09/2010LIQUIDATION JUDICIAIRE, mandataire liquidateur : SELARL MB en la personne de Maître CORRE 58 bd de Sébastopol 75003 PARIS, fin de la mission de l'administrateur judiciaire Maître BOUYCHOU. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 19/08/2010.
• 23/07/2010REDRESSEMENT JUDICIAIRE, mandataire judiciaire : SELARL MB en la personne de Maître CORRE 58 bd de Sébastopol 75003 PARIS, administrateur judiciaire : Maître BOUYCHOU Denis 95 rue Saint Lazare 75009 PARIS avec mission d'assister. Période d'observation : 6 mois, date de cessation des paiements : 07/07/2010. Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS du 08/07/2010.
• 26/05/2010Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 07/12/2009
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 02/12/2008Transfert du siège social dans le ressort du greffe (transfert entrant) Transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 01/12/2008 : Anciens : 26 avenue de Thiès, Péricentre 3, 14000 Caen (Rcs Caen) Nouveaux : Le Champ des Landes 14500 Vaudry (Rcs Condé sur Noireau) Date d'effet : 01/12/2008