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Mentions du greffe au RCS (3)

• 11/10/2023Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social à compter du 24/09/2021 du 17 Rue du Noyer 35000 Rennes au 27 Rue Gabriel Péri 94700 Maisons-Alfort Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) à compter du 24/09/2021 Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, 17 Rue du Noyer 35000 Rennes Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 27 Rue Gabriel Péri 94700 Maisons-Alfort
• 30/09/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• 30/09/2021L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.