ECOPARC 3A

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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SIREN538 587 148

17 E RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON

Rapports

En bref

L’activité déclarée de ECOPARC 3A est « Location de terrains et d'autres biens immobiliers ».

Activité déclarée (code NAF)

Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société civile immobilière

SIREN: 538 587 148
SIRET siège: 538 587 148 00015
Dénomination: ECOPARC 3A
Forme juridique: Société civile immobilière
Catégorie: PME
Date de création: 29/11/2011
Code NAF / APE: 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Effectif: Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social: 200 000,00 €
Numéro RCS: 538 587 148R.C.S.Besançon
Inscription RNE: INSCRIT (depuis le 29/11/2011)

Adresse du siège

17 E RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON

25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté

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Chiffres clés

Capital social

200 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 dirigeant

BATIFRANC

Gérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 01/08/2025

Établissements

2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 13/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité

538 587 148 00023

Adresse : 17 E RUE ALAIN SAVARY, 25000 BESANCON

SecondaireFermé

538 587 148 00015

Adresse : LES TERRASSES DE L'EUROPE 27 RUE ELSA TRIOLET, 21000 DIJON

Création : 29/11/2011

Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Contrôle présuméDérivé OpenBase

25 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS

Administrateur de BATIFRANC

HUBERT JEAN ROGER CUSENIER

Dirigeant·e de BATIFRANC

JEAN-CLAUDE LAGRANGE

Dirigeant·e de BATIFRANC

OLIVIER PIERRE JEAN GALLEZOT

Dirigeant·e de ACTIF'INVEST

PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

Administrateur de BATIFRANC

REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE

Administrateur de BATIFRANC

ANGELIQUE GERMAINE MARIE THERESE GUYON

Dirigeant·e de ACTIF'INVEST←CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (président de sas)

BERNARD JEAN CHARLES BOUILLIARD

Dirigeant·e de ACTIF'INVEST←CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (président de sas)

CATHERINE MENIGOZ

Dirigeant·e de BATIFRANC←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (administrateur)

CATHERINE SIZE

Dirigeant·e de BATIFRANC←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (administrateur)

CHRISTELE QUEMPER

Dirigeant·e de ACTIF'INVEST←CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (président de sas)

CHRISTINE TISSERAND

Vice-Président de BATIFRANC←CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (administrateur)

CHRISTOPHE BERTHET

Dirigeant·e de BATIFRANC←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (administrateur)

CHRISTOPHE DEFRANCE

Dirigeant·e de ACTIF'INVEST←CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (président de sas)

CHRISTOPHE JEAN-FRANCOIS LOUIS LACHAT

Dirigeant·e de BATIFRANC←BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (administrateur)

CHRISTOPHE PAUCHARD

Dirigeant·e de ACTIF'INVEST←CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (président de sas)

CLAUDE HENRI LEON PECCLET

Dirigeant·e de BATIFRANC←CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (administrateur)

CLAUDE RICHARD CHARLES CHATELOT

Vice-Président de ACTIF'INVEST←CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (président de sas)

DAMIEN CLAUDE ALAIN VUILLET

Dirigeant·e de BATIFRANC←CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (administrateur)

DAMIEN JULIEN ETIENNE CONTAT

Vice-Président de ACTIF'INVEST←CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE (président de sas)

DELPHINE LAURE EDITH DE LA BROSSE (MAURY)

Administrateur de BATIFRANC←BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (administrateur)

DELPHINE LAURE EDITH MAURY

Dirigeant·e de BATIFRANC←BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (administrateur)

DOMINIQUE CHAUVIN

Dirigeant·e de BATIFRANC←CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE (administrateur)

DOMINIQUE MADELEINE FROUX (HUET)

Administrateur de BATIFRANC←BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (administrateur)

DOMINIQUE MADELEINE HUET

Dirigeant·e de BATIFRANC←BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (administrateur)

Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à BESANCON, créée en 2011.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

annonce· immatriculation
30 avr. 2026
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Consulter sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

Formalité RNE
MO_08
06/06/2026· N° J00248533408
Consulter
Transfert d’établissement
11M
01/08/2025· N° J00236186086
Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 538 587 148 00015

Formalités & actes (2)

Voir la liste des actes plus haut dans la fiche

Annonces BODACC

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

Annonces BODACC

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 09/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 09/10/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 01/08/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
1 annonce, dernière publication 30/04/2026

Points d'attention

Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 09/10/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)

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