ECLAIRAGE NATUREL
Autres commerces de détail spécialisés divers
En bref
L’activité déclarée de ECLAIRAGE NATUREL est « Autres commerces de détail spécialisés divers ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 522 666 189
- SIRET siège
- 522 666 189 00025
- Dénomination
- ECLAIRAGE NATUREL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR78522666189Format valide
- Date de création
- 03/05/2010
- Code NAF / APE
- 47.78C(Autres commerces de détail spécialisés divers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 522 666 189R.C.S.Toulouse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : LIEUDIT GRASSIAN CHE 23, 31430 SAINT-ARAILLE
Création : 01/07/2010
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
Adresse : LD LE PAS DE LA HERLE, 31420 EOUX
Création : 03/05/2010
Activité : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
Enseigne : ECLAIRAGE NATUREL
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 19/023837
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · G1
N° 18/197757
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 1A
N° 16/028941
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16-02894 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Photographie d'une salle de bain exprimant la sensibilité personnelle de son auteur. Il résulte des articles L 111-1 et L 112-2, 9ème du code de la propriété intellectuelle qu'une photographie est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur à condition qu'elle soit originale et porte l'emprei
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1
N° 16/00781
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Montpellier · CT0228
N° 14/07626
L'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 fait obligation au bailleur, à peine d'irrecevabilité, de notifier au représentant de l'État dans le département, au moins deux mois avant l'audience, toute demande de constatation judiciaire de résiliation du bail. Remplit cette obligation la notification effectuée au préfet dans le cadre de l'assignation en référé, même si le juge des référés a décliné sa compétence en raison d'une contestation sérieuse, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une nou
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31400747
Cassation partielle
BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Trouble causé par le bailleur - Manquement à l'obligation de délivrance d'un logement décent - Indemnisation - Conditions - Détermination BAIL (règles générales) - Bailleur - Obligations - Garantie - Trouble de jouissance - Trouble causé par le bailleur - Manquement à l'obligation de délivrance d'un logement décent - Indemnisation - Conditions - Nécessité d'une mise en demeure (non) L'indemni
Consulter la décisionCour d'appel de Nouméa · Chambre Civile
N° 10/00549
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « autres commerces de détail spécialisés divers », basée à SAINT-ARAILLE, créée en 2010.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.78C · Autres commerces de détail spécialisés divers) — 45 864 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
168 k€
sur 6 548 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 69 k€
Bas du marché
≤ 168 k€
Médiane
≤ 423 k€
Q3
> 423 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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