ECHANGES INTERNATIONAUX
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de ECHANGES INTERNATIONAUX est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 326 481 280
- SIRET siège
- 326 481 280 00039
- Dénomination
- ECHANGES INTERNATIONAUX
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/10/1982
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 1 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 50 RUE DE RENNES, 75006 PARIS
Création : 01/06/1988
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1800173
Cassation partielle
COMPETENCE - Compétence territoriale - Crimes et délits commis à l'étranger - Définition - Acte caractérisant un des éléments constitutifs accompli en France Les juridictions françaises sont compétentes pour connaître du délit de corruption d'agent public étranger lorsque, d'une part, celui-ci a été décidé et organisé sur le territoire national où a également été versé le montant de la rémunération due à ce titre, et, d'autre part, le siège social de la société qui a bénéficié du produit de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700837
Rejet
AVOCAT - Barreau - Inscription au tableau - Conditions - Dérogations prévues par l'article 19-1 du décret du 9 juin 1972 - Chargés de cours - Définition - Fonction universitaire déterminée - Fonction supprimée - Absence d'influence L'article 98, 2°, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 dispense de la formation théorique et pratique et du certificat d'aptitude les maîtres de conférence, les maîtres assistants et les chargés de cours, s'ils sont titulaires du diplôme de docteur en dr
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41700924
Rejet
UNION EUROPEENNE - Règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 - Application - Effets - Règles de l'accord sur les technologies de l'information - Rétroactivité - Possibilité (non) La Cour de justice de l'Union européenne ayant jugé que la légalité des actes de l'Union ne saurait être contrôlée au regard des règles de l'Organisation mondiale du commerce pour la période antérieure à la date d'expiration du délai accordé à l'Union pour se conformer à ces règles, une cour d'appe
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 6 - Chambre 12
N° 12/09281
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21301240
Rejet
CASSATION - Pourvoi - Ouverture - Conditions - Décision en dernier ressort - Décision tranchant une partie du principal - Cas SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Surenchère - Prix - Paiement - Défaut - Décision d'appel - Dispositif - Partie du principal (oui) ADJUDICATION - Saisie immobilière - Surenchère - Prix - Paiement - Défaut - Décision d'appel - Dispositif - Partie du principal (oui) Statue sur une partie du principal la cour d'appel qui, dans un litige tendant à la
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0148
N° 07/14043
Cour d'appel de Versailles · CT0017
COMPETENCE - Compétence territoriale - Règles particulières - /JDF Il ressort des articles 2 et 5.5 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 que si, en principe, la compétence pour trancher un litige revient à l'état contractant sur le territoire duquel le défendeur a son domicile, celui-ci peut néanmoins être attrait dans un autre état contractant, du moins à la condition que la contestation ait trait à l'exploitation d'une succursale, d'une agence ou de tout autre établissement. Te
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
N° 2002/04403
PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification 1° - L'absence de désignation d'un huissier de justice par le juge aux ordres dans le procès-verbal de renvoi à l'ordre judiciaire n'empêche par le créancier poursuivant d'effectuer les dénonciations et sommations qui lui incombent et ainsi lui permettre de faire ouvrir valablement la procédure d'ordre judiciaire.- 2° - L'huissier de justice commis par le juge aux ordres ne peut agir qu'à la requête du créancier poursuivant dans la mesure où ce d
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles
N° 2001-323P
INFORMATIQUE - Informatique et libertés (loi du 6 janvier 1978) Au sens des articles 323-1 et 323-2 du code pénal, un système de traitement automatisé de données, est indépendant du mode de transport, analogique ou numérique, des télécommunications permettant d'y accéder. En l'occurrence, s'agissant de fraude aux télécommunications par la technique dite du " raccroché décroché ", dès lors que le mécanisme de la fraude implique, en amont, l'emploi d'un ordinateur, c'est à dire un outil informat
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL Selon l'article 1 de la convention collective étendue du commerce de gros, la convention règle sur l'ensemble du territoire les rapports entre employeurs et salariés des professions dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros et dont le champ d'application professionnel, défini en terme d'activité économique, correspond à celui des codes A.P.E. qu'il énumère. Un avenant, ayant institué une nouvelle nomenclature d'activité française, mais qui n'a
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 08/01/2025 | Vente | Appartement · 70 m² | 50 RUE DE RENNES, 75006, Paris 6e Arrondissement | 1,2 M € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à PARIS, créée en 1982.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 384 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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