EAST
Travaux de menuiserie bois et PVC
En bref
L’activité déclarée de EAST est « Travaux de menuiserie bois et PVC ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511 932 469
- SIRET siège
- 511 932 469 00022
- Dénomination
- EAST
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR08511932469Format valide
- Date de création
- 01/05/2009
- Code NAF / APE
- 43.32A(Travaux de menuiserie bois et PVC)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 511 932 469R.C.S.Vesoul
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/05/2009)
Activité déclarée au registre
Vente et installation de menuiserie bois PVC, portes, fenêtres, cuisines et plus généralement toute activité d'agencement aménagement de l'habitat.
- INSTALLATION DE MENUISERIE BOISdepuis le 01/05/2009 · établissement secondaire · APE 4332A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 GRANDE RUE, 70400 BREVILLIERS
Création : 27/02/2019
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Adresse : 2 RUE DES POMMIERS, 70400 BREVILLIERS
Création : 01/05/2009
Activité : Travaux de menuiserie bois et PVC (43.32A)
Décisions de justice
23 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500403
Rejet
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B du livre des procédures fiscales) - Déroulement des opérations - Irrégularité - Effets - Annulation de l'intégralité des opérations de visite et saisies (non) IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B du livre des procédures fiscales) - Déroulement des opérations - Irrégularité - Effets - Cancellation des passages
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300331
Cassation
IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B du livre des procédures fiscales) - Déroulement des opérations - Accès aux pièces ou documents présents sur un support informatique - Données stockées sur des serveurs informatiques distants ou services en ligne - Obligation de fournir les codes d'accès (non) IMPOTS ET TAXES - Redressement et vérifications (règles communes) - Visites domiciliaires (article L. 16 B du livre des procé
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0264
N° 22/53943
Les associations « Les amis de la terre France », « The national association of professionnal environmentalists » et « Africa institute for energy governance » d'une part, et, d'autre part, les associations « Survie », « Civic response to Environment and Development » et « Navigators of development association », ont saisi séparément la juridiction des référés afin, notamment, d'enjoindre à la société TotalEnergies d'exécuter ses obligations en matière de vigilance issues de la loi nº2017-399 d
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0264
N° 22/53942
Les associations « Les amis de la terre France », « The national association of professionnal environmentalists » et « Africa institute for energy governance » d'une part, et, d'autre part, les associations « Survie », « Civic response to Environment and Development » et « Navigators of development association », ont saisi séparément la juridiction des référés afin, notamment, d'enjoindre à la société TotalEnergies d'exécuter ses obligations en matière de vigilance issues de la loi nº2017-399 d
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/06191
x
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/085827
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200338
Rejet
ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche - Office du juge de l'annulation ARBITRAGE - Arbitrage international - Sentence - Recours en annulation - Reconnaissance ou exécution de la sentence - Compatibilité avec l'ordre public international - Recherche effectuée par le juge de l'annulation - Applications diverses Il résulte de l'article 1520, 5°,
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12200338
Rejet
ARBITRAGE
Consulter la décision- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 16/17679
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51800300
Cassation
PRUD'HOMMES - Compétence - Compétence matérielle - Litiges nés à l'occasion du contrat de travail - Litige individuel - Cas - Réserve spéciale de participation - Calcul des intérêts de retard sur les sommes dues au salarié TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Participation aux résultats de l'entreprise - Réserve spéciale de participation - Montant - Calcul - Demande en paiement des intérêts de retard - Juridiction compétente - Détermination Aux termes de l'article R.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « travaux de menuiserie bois et pvc », basée à BREVILLIERS, créée en 2009.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 12/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 18/12/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32A · Travaux de menuiserie bois et PVC) — 79 067 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
281 k€
sur 11 535 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 130 k€
Bas du marché
≤ 281 k€
Médiane
≤ 710 k€
Q3
> 710 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 12/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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