E.M.R.

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 21/004601

  17 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/006781

  12 mars 2020

  Réouverture des débats

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• Cour d'appel de Versailles · 15

  N° 09/03775

  13 oct. 2010

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0023

  N° 08/02451

  15 oct. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 396

  12 sept. 2008
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CT0025

  N° 06/12055

  21 déc. 2007

  BANQUE - Chèque - Provision - Défaut Doit être rejetée la demande en répétition de l'indu de la banque victime d'une escroquerie, qui a procédé à un paiement volontaire, conformément aux instructions de son client malhonnête, sans commettre aucune erreur sur le destinataire de la somme qui agissait en vertu d'un titre exécutoire. N'est en effet pas de nature à remettre en cause la validité du paiement effectué, l'erreur qu'elle a commise sur la solvabilité de son client qui, sans être un hab

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 451

  19 déc. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE