E.G.H.

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1801522

  20 juin 2018

  Cassation partielle

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/18124

  12 mai 2017

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/00198

  14 sept. 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00747

  11 mai 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/02590

  22 oct. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31200525

  9 mai 2012

  Rejet

  COPROPRIETE - Parties communes - Travaux - Autorisation syndicale - Double majorité - Amélioration - Service collectif d'eau chaude - Remplacement par des installations individuelles La décision d'un syndicat de copropriétaires d'abandonner le service collectif d'eau chaude au profit de ballons électriques individuels est régulièrement adoptée à la double majorité de l'article 26 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, dès lors que la cour d'appel retient souverainement qu'il s'agit d'un

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 10/04691

  7 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 8ème chambre

  N° 09/05354

  13 sept. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 31001256

  20 oct. 2010

  Cassation

  COPROPRIETE - Droit de jouissance - Atteinte - Parties privatives - Enlèvement d'objets entreposés dans une cave sans respect des conditions légales Un copropriétaire ne peut être tenu des frais correspondant à l'enlèvement par le syndic de copropriété d'objets entreposés dans sa cave qu'à condition que l'intervention du syndic entre dans les prévisions de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, qu'elle ait été régulièrement et expressément décidée par une assemblée générale des coproprié

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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 376

  12 sept. 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE