DUSSART
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de DUSSART est « Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381 997 345
- SIRET siège
- 381 997 345 00024
- Dénomination
- DUSSART
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR00381997345Format valide
- Date de création
- 08/04/1991
- Code NAF / APE
- 47.30Z(Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 7 622,00 €
- Clôture exercice
- 31/03 (chaque année)
- Numéro RCS
- 381 997 345R.C.S.Pontoise
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 08/04/1991)
Activité déclarée au registre
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
- Exploitation d un fonds de commerce de station servicedu 08/04/1991 au 16/11/2018 · APE 4730Z
Mentions du greffe au RCS (5)
- 16/11/2018Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
- 26/07/2005Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, RELANCE BILAN
- 26/07/2005Publicité statuts le moniteur de S&m. Fonds reçu en location gérance de la Ste Elf France Rc modifié. Du 08/04/1991 au 08/04/1992 renouvelable par Taci-te reconduction. Publicité gérance le moniteur de 07/04/1991
- 01/01/2002Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 07/12/1992Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE PASTEUR, 95560 MONTSOULT
Création : 31/08/1992
Activité : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)
Adresse : L'ERABLE RN 4 ROUTE NATIONALE 4, 77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Création : 08/04/1991
Activité : Commerce de détail de carburants (50.5Z)
Enseigne : ELF OZOIR
Décisions de justice
1 décision publique citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 06/06815
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « commerce de détail de carburants en magasin spécialisé », basée à MONTSOULT, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 26/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 26/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.30Z · Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé) — 4 478 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
1 M€
sur 1 315 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 411 k€
Bas du marché
≤ 1 M€
Médiane
≤ 6 M€
Q3
> 6 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 26/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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