Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Aucun dirigeant enregistré
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Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
Adresse du siège
34 — Hérault
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1 au total · 0 en activité · 1 fermés
Adresse : 27 RTE DE PEZENAS, 34120 NEZIGNAN L'EVEQUE
Création : 01/01/1970
Activité distincte : Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie (10.82Z)
DUMAS SA
Enrichissement en cours
1 décision publique référencée
cc · civ1
N° 78-16.289
rejet
Il résulte de l'article 389 ancien du Code civil que l'administrateur légal n'excède pas ses pouvoirs lorsque, sans collusion ni fraude, il renonce à un legs particulier fait à son enfant mineur.
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Entreprise historique, dans le secteur « fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie », basée à NEZIGNAN L'EVEQUE, créée il y a 56 ans.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
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Identité, dirigeants, établissements
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SIRET 317 080 018 00011
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