DULAC
Agences immobilières
En bref
L’activité déclarée de DULAC est « Agences immobilières ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 304 052 483
- SIRET siège
- 304 052 483 00027
- Dénomination
- DULAC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR16304052483Format valide
- Date de création
- 01/01/1975
- Code NAF / APE
- 68.31Z(Agences immobilières)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 304 052 483R.C.S.Paris
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 14/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 18 RUE D'ESTREES, 75007 PARIS
Activité : Agences immobilières (68.31Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Versailles · 15ème chambre
N° 10/04592
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0193
N° 07/2976
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0248
N° 06/01137
Cour d'appel de Limoges
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin-chirurgien - Exercice illégal de la profession L'infraction d'exercice illégal de la médecine est constituée, même en l'absence de délivrance de prescription médicamenteuse, dès lors que, en vue de traiter de manière curative certaines pathologies, d'une part l'activité du "pseudo thérapeute" ne s'est pas limitée à accomplir des actes d'accompagnement de développement personnel ou de gestion de la douleur, mais a bien consisté à appliquer des te
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges
N° C03
AVOCAT - Discipline - Manquement à l'honneur - Définition Dans la mesure où une avocate commet des faits qui constituent des manquements caractérisés aux devoirs de dignité, conscience et probité, devoirs qu'elle s'est engagée à observer en prêtant serment, et que tout manquement délibéré à ce serment est nécessairement contraire à l'honneur, l'interdiction d'exercice pour 3 ans est proportionnée à la gravité des faits re- connus
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N° 93-17574
Rejet.
INDIVISION - Cession de droits indivis - Droit de préemption des coïndivisaires - Substitution aux engagements du cessionnaire - Etendue de la substitution - Totalité des engagements contractés . AGENT D'AFFAIRES - Commission - Mandat - Mandat consenti par l'acquéreur - Exécution - Préempteur coïndivisaire se substituant aux engagements de l'acquéreur de droits indivis Une cour d'appel retient à bon droit qu'une personne qui exerce son droit de préemption se substitue à l'acquéreur évincé, e
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 86-18875
Cassation partielle .
COPROPRIETE - Syndic - Garantie - Syndic de copropriété placé sous administration provisoire - Pouvoirs de l'administrateur - Production pour le compte de la copropriété ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - Pouvoirs - Etendue - Copropriété - Syndic - Syndic de copropriété placé sous administration provisoire - Garantie par une société de caution mutuelle - Retrait de la garantie - Créances - Production - Production pour le compte des copropriétaires SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE - Garantie - Retrait de
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 84-14430
Rejet
ADMINISTRATEUR PROVISOIRE - Responsabilité - Faute - Substitution aux organes d'administration de la société - Faute personnelle - Possibilité * SOCIETE (règles générales) - Administrateur provisoire - Responsabilité - Faute - Substitution aux organes d'administration - Faute personnelle - Possibilité L'administrateur provisoire d'une société désigné par l'autorité judiciaire est investi des pouvoirs conférés par la loi à un dirigeant social et peut dès lors être tenu responsable d'agissemen
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 80-14161
Cassation
RESPONSABILITE CIVILE - Dommage - Réparation - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Chefs de préjudice réparés par des prestations servies à la victime. * RESPONSABILITE CIVILE - Dommage - Réparation - Réparation intégrale - Limites. * SECURITE SOCIALE REGIMES COMPLEMENTAIRES - Tiers responsable - Recours des ayants droit de la victime - Indemnité complémentaire - Evaluation - Pension de reversion anticipée - Réduction. * SECURITE SOCIALE REGIMES COMPLEMENTAIRE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 79-12078
REJET
FRAIS ET DEPENS - Condamnation - Parties succombant respectivement - Pouvoir discrétionnaire des juges du fond. Lorsque les parties succombent respectivement sur quelques chefs de leurs prétentions, le juge du fond est investi d'un pouvoir discrétionnaire pour partager la charge des dépens.
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « agences immobilières », basée à PARIS, créée en 1975.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 02/11/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.31Z · Agences immobilières) — 159 199 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
173 k€
sur 16 297 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 62 k€
Bas du marché
≤ 173 k€
Médiane
≤ 416 k€
Q3
> 416 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 02/11/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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