DUCAMP

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/09331

  2 juin 2023

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/02820

  17 févr. 2023

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• Cour d'appel de Paris · CT0760

  N° 22/4707

  2 août 2022

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• Tribunal judiciaire de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 22/04707

  2 août 2022

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0042

  N° 19/9430

  30 juin 2022

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 18/13549

  18 nov. 2021

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4- Chambre 1

  N° 11/118747

  15 sept. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Pau · 3ème CH Spéciale

  N° 11/01327

  28 juin 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · CT0138

  N° 6

  20 mai 2008
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• Cour d'appel de Pau · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 2183

  20 mai 2008
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE