DUBUS
Fonds de placement et entités financières similaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DUBUS est « Fonds de placement et entités financières similaires ».
- Radiée depuis le 23/05/2011 selon les registres officiels.
Identité· SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480 908 417
- SIRET siège
- 480 908 417 00011
- Dénomination
- DUBUS
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Date de création
- 09/02/2005
- Date de radiation
- 23/05/2011
- Code NAF / APE
- 64.30Z(Fonds de placement et entités financières similaires)
- Numéro RCS
- 480 908 417R.C.S.Orléans
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 68 RUE DU GEN PATTON, 45300 LE MALESHERBOIS
Création : 09/02/2005
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Décisions de justice
22 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900406
Cassation partielle
ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Organes - Liquidateur - Pouvoirs - Action en responsabilité pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire - Qualité à agir - Société soumise au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Absence d'influence ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Responsabilités et sanctions - Responsabilité pour insuffisance d'actif - Procédure - Liquidateur judiciaire - Qualité à agir - Société soumise au c
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1505878
Rejet
BLANCHIMENT - Personnes punissables - Auteur de l'infraction principale - Possibilité L'article 324-1, alinéa 2, du code pénal, instituant une infraction générale et autonome de blanchiment, distincte, dans ses éléments matériel et intentionnel, du crime ou du délit ayant généré un produit, réprime, quel qu'en soit leur auteur, des agissements spécifiques de placement, dissimulation ou conversion de ce produit, de sorte que cette disposition est applicable à celui qui blanchit le produit d'u
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400982
Cassation partielle
AGENT COMMERCIAL - Contrat - Fin - Indemnité au mandataire - Montant - Evaluation - Critère - Référence aux opérations justifiant l'octroi d'une commission - Défaut de commission - Portée Viole l'article L. 134-12 du code de commerce la cour d'appel qui alloue à un agent commercial une indemnité compensatrice en réparation du préjudice résultant de la cessation de ses relations avec le mandant, par référence aux opérations au titre desquelles le principe d'une commission lui était acqu
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41400489
Cassation partielle
BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Obligations - Obligations de mise en garde - Domaine d'application - Exclusion - Cas - Investisseur averti au moment d'effectuer des opérations spéculatives Le prestataire de services d'investissement n'est pas tenu, à l'égard de l'investisseur dont il est établi qu'il était averti au moment d'effectuer des opérations spéculatives relatives à des instruments financiers, de le mettre en garde contre les risques encourus BOURSE - Prestata
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 2- Chambre 1
N° 12/02416
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300293
Cassation
BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Marché à règlement différé - Couverture - Défaut - Liquidation d'office - Défaut - Effets - Responsabilité du prestataire Le prestataire de services d'investissement intervenant pour le compte d'un donneur d'ordre sur le marché à règlement différé est tenu, même sans ordre de liquidation et nonobstant tout ordre contraire de ce dernier, de liquider les positions de son client lorsque celui-ci n'a pas, le lendemain du dernier jour de la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41200743
Cassation
BOURSE - Prestataire de services d'investissement - Marché à règlement différé - Couverture - Défaut - Liquidation d'office - Défaut - Effets - Responsabilité du prestataire Le prestataire de service d'investissement intervenant pour le compte d'un donneur d'ordre sur le marché à règlement différé est tenu, même sans ordre de liquidation et nonobstant tout ordre contraire de ce dernier, de liquider les positions de son client lorsque celui-ci n'a pas, le lendemain du dernier jour de la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 30900793
Rejet
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Construction d'un ouvrage - Vente - Garanties applicables - Détermination VENTE - Garantie - Vices cachés - Domaine d'application - Vente d'immeuble achevé - Vendeur réputé constructeur - Portée Lorsqu'une personne vend après achèvement un immeuble qu'elle a construit ou fait construire, l'action en garantie décennale n'est pas exclusive de l'action en garantie des vices cachés de droit commun de l'article 1641 du code civil
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Rouen · CT0606
N° 07/2910
- Consulter la décision
Cour d'appel de Toulouse · CT0313
N° 466
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fonds de placement et entités financières similaires », basée à LE MALESHERBOIS, créée en 2005. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.30Z · Fonds de placement et entités financières similaires) — 30 873 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
130 k€
sur 8 063 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 130 k€
Médiane
≤ 378 k€
Q3
> 378 k€
Top 25%
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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