DU VERGER
Gestion de fonds
En bref
La SC DU VERGER est une société civile basée à Flines-lez-Raches, créée en 1998, qui gère un patrimoine familial, des titres et des valeurs mobilières, ainsi que des immeubles loués.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Autre société civile
- SIREN
- 421 545 781
- SIRET siège
- 421 545 781 00021
- Dénomination
- DU VERGER
- Forme juridique
- Autre société civile
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/12/1998
- Code NAF / APE
- 66.30Z(Gestion de fonds)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 152 449,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 421 545 781R.C.S.Lille
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/12/1998)
Activité déclarée au registre
L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmsission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion patrimoniale de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion. La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit la composition, appartenant à toute personne physique ou morale. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; le cas échéant, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, ce à l'effet d'assurer le développement des affaires sociales. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.
- Gestion de fondsdepuis le 01/12/1998 · établissement secondaire · APE 6630Z
Mentions du greffe au RCS (2)
- 27/12/2012Transfert de l'établissement principal à compter du 15/12/2012 : Ancienne adresse : 15B rue Maurand 59148 Flines lez raches Nouvelle adresse : 323 boulevard des Alliés 59148 Flines lez raches Transfert du siège social à compter du 15/12/2012 : Ancienne adresse : 15B rue Maurand 59148 Flines lez raches Nouvelle adresse : 323 boulevard des Alliés 59148 Flines lez raches
- 07/09/2009Transformation de la société à compter du 06/05/2009 Ancienne forme : Société civile immobilière (SCI) Nouvelle forme : Société civile (SC) Changement de dénomination à compter du 06/05/2009 Ancienne : SCI DU VERGER Nouvelle : DU VERGER Modification d'activité de l'établissement principal situé 15B rue Maurand 59148 Flines lez raches à compter du 06/05/2009 Ancienne : LOCATION D'IMMEUBLES NUS Nouvelle : L'organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transmsission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision. La gestion patrimoniale de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières, l'investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit, et notamment par voie d'acquisition, d'augmentation de capital, d'absorption ou fusion. La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quelle que soit la composition, appartenant à toute personne physique ou morale. La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; le cas échéant, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, ce à l'effet d'assurer le développement des affaires sociales. La société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social. Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 06/05/2009 : Nouveau : CORTIEZ Claire, Associé Société Civile Nouveau : CORTIEZ Chloé, Associé Société Civile Changement de qualité : CORTIEZ Alain Lucien, Co-Gérant devient Gérant associé Changement de qualité : CORTIEZ Odile, Co-Gérant devient Gérant associé
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
152 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Personnes et sociétés au registre
2 mandats de direction · 2 mentions sans qualité précisée
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 323 BOULEVARD DES ALLIES, 59148 FLINES-LEZ-RACHES
Création : 15/12/2012
Activité : Gestion de fonds (66.30Z)
Adresse : 15 B RUE MAURAND, 59148 FLINES-LEZ-RACHES
Création : 01/12/1998
Activité : Gestion de fonds (66.30Z)
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SIREN 883849317· via ALAIN LUCIEN CORTIEZSCCV DELHAYE
SIREN 924906423· via ALAIN LUCIEN CORTIEZ
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12300039
Déchéance et cassation partielle
RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Applications diverses - Assistance - Convention d'assistance bénévole - Assistance spontanément apportée par l'assistant ou sollicitée par l'assisté - Portée Dans une convention d'assistance bénévole, l'assistance peut être spontanément apportée par l'assistant ou sollicitée par l'assisté
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22000889
Rejet
CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Indemnisation par l'Office national de la chasse - Juge judiciaire - Compétence - Issue donnée au recours formé devant la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier - Absence d'influence CHASSE - Gibier - Dégâts causés aux récoltes - Sangliers ou grands gibiers - Régime spécial de responsabilité et d'indemnisation - Indemnisation par une fédération départementale ou interdépartementale des ch
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41900880
Rejet
VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de renseigner - Produit nouveau - Risques pouvant résulter de l'utilisation VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de renseigner - Produit nouveau - Renseignements nécessaires à l'utilisation VENTE - Vendeur - Obligations - Obligation de renseigner - Produit nouveau - Vente à un professionnel - Dispense (non) Ayant relevé que l'acquéreur avait interrogé le vendeur sur la portée exacte des caractéristiques techniques du produit, mis
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31701173
Cassation
BAIL (règles générales) - Preneur - Travaux, modifications ou transformations - Accession en fin de bail - Renouvellement du bail - Plantations antérieures - Recherches nécessaires - Effet PROPRIETE - Accession - Effets - Renouvellement du bail - Plantations antérieures - Recherches nécessaires - Effet Ne donne pas de base légale à sa décision, au regard des articles 555 du code civil et L. 411-50 du code rural et de la pêche maritime, une cour d'appel qui retient que le bailleur l
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/01459
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/00002
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51202184
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Travail à temps partiel - Heures complémentaires - Accomplissement - Preuve - Charge - Portée STATUTS PROFESSIONNELS PARTICULIERS - Emplois domestiques - Employé de maison - Contrat de travail - Travail à temps partiel - Heures complémentaires - Preuve - Charge - Détermination - Portée L'utilisation du chèque emploi-service universel (CESU), en vertu duquel, selon l'article L. 1271-5 du code du travail, l'employeur et le salarié sont rép
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31101275
Rejet
VENTE - Immeuble - Lésion - Rescision - Intention commune des parties - Indivisibilité du bien constitué de deux parcelles appartenant à deux propriétaires différents - Appréciation souveraine Dans la vente de deux parcelles de terrain appartenant à deux propriétaires différents, dont la cour d'appel a souverainement retenu qu'elle portait sur un bien unique et indivisible, conformément à l'intention des vendeurs et des acheteurs, la lésion doit être examinée au regard de la valeur de ce
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 09/01208
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 11/00347
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « gestion de fonds », basée à FLINES-LEZ-RACHES, créée en 1998.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 05/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 05/10/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 66.30Z · Gestion de fonds) — 121 429 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
101 k€
sur 37 197 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 31 k€
Bas du marché
≤ 101 k€
Médiane
≤ 263 k€
Q3
> 263 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 05/10/2026
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