DS YACHTING.COM
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
En bref
L’activité déclarée de DS YACHTING.COM est « Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 1 dirigeant déclaré au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752 994 285
- SIRET siège
- 752 994 285 00027
- Dénomination
- DS YACHTING.COM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR16752994285Format valide
- Date de création
- 18/07/2012
- Code NAF / APE
- 47.64Z(Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 3 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/06 (chaque année)
- Numéro RCS
- 752 994 285R.C.S.Nice
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 18/07/2012)
Adresse du siège
06 — Alpes-Maritimes · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Activité déclarée au registre
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- Vente, importation, exportation, gestion, location de bateaux et toutes activités annexes s'y rapportant, transport, hivernage, vente de matériel et d'accessoires.du 18/07/2012 au 11/02/2019 · APE 4764Z
Mentions du greffe au RCS (4)
- 08/02/2019radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure
- 08/02/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 05/02/2019, le Tribunal de commerce d’ANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DS YACHTING.COM (SARL) (procédure ouverte le 20/12/2016)Date d'effet : 05/02/2019
- 17/03/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 14/03/2017, le Tribunal de commerce d'ANTIBES a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de DS YACHTING.COM (SARL) et a désigné en qualité de liquidateur judiciaire Liquidateur : Maître Didier CARDON 15, Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX. Date d'effet : 14/03/2017
- 22/12/2016(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 20/12/2016, le Tribunal de commerce D'ANTIBES a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre DS YACHTING.COM (SARL) et a désigné : en qualité de juge commissaire Monsieur Jean-François ETESSE, en qualité de mandataire judiciaire Maître Didier CARDON 15, Impasse de l'Horloge 06117 LE CANNET CEDEX, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 01/09/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 20/12/2016
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
3 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
1 mandat de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : GESTERIAT - LE GOLFE-JUAN 4 AVENUE DE L'EST, 06220 VALLAURIS
Création : 01/02/2016
Activité : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (47.64Z)
Adresse : LE GOLFE JUAN 29 AVENUE DES FRERES ROUSTAN, 06220 VALLAURIS
Création : 18/07/2012
Activité : Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé (47.64Z)
Décisions de justice
6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42500578
Cassation partielle
VENTE Selon l'article 2367 du code civil, la propriété d'un bien peut être retenue en garantie par l'effet d'une clause de réserve de propriété qui suspend l'effet translatif d'un contrat jusqu'au complet paiement de l'obligation qui en constitue la contrepartie. En conséquence, si la prescription de la créance du prix de vente libère l'acquéreur de l'obligation de payer le prix, elle n'entraîne pas, à défaut de paiement, le transfert de la propriété du bien. En effet, l'action en revendicati
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100537
Cassation
EFFET DE COMMERCE - Lettre de change - Perte - Action en paiement - Titre supplétif - Ordonnance sur requête - Conditions - Absence de rétractation Il résulte de l'article L. 511-34 du code de commerce que, si celui qui a perdu la lettre de change, qu'elle soit acceptée ou non, ne peut représenter toute suivante, il peut demander le paiement de la lettre de change perdue et l'obtenir par l'ordonnance du juge en justifiant de sa propriété par ses livres et en donnant caution. La décision
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 15/00861
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00543
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00179
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41300524
Cassation partielle
FONDS DE COMMERCE - Eléments - Clientèle propre - Nécessité - Applications diverses - Domaine public maritime L'existence d'un fonds de commerce, exploité dans un port de plaisance dépendant du domaine public maritime, nécessite une clientèle propre, distincte de celle attachée à la situation des lieux
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé », basée à VALLAURIS, créée en 2012.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 08/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 19/02/2019
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 47.64Z · Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé) — 12 544 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
556 k€
sur 3 798 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 186 k€
Bas du marché
≤ 556 k€
Médiane
≤ 2 M€
Q3
> 2 M€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 08/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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