DOURDIN

• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 21/004911

  8 avr. 2021

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 19/034921

  25 févr. 2021

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 15/19648

  9 sept. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/07847

  1 oct. 2015

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

  N° 14/12528

  12 févr. 2015

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/04005

  19 sept. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · CT0137

  19 juin 2006
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• Cour d'appel de Paris · CT0089

  18 janv. 2006
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• Cour d'appel d'Angers

  N° 2000/02290

  5 nov. 2001

  IMPOTS ET TAXES - Responsabilité des dirigeants - Dirigeant d'une société ou de tout autre groupement - Inobservation grave et répétée des obligations fiscales rendant impossible le recouvrement de l'impôt Doit être confirmé le jugement qui condamne un dirigeant de société, solidairement avec elle, à payer les dettes issues de sa méconnaissance grave et répétée des obligations fiscales déclaratives consistant en déclarations de T.V.A. sans paiement, en non-comptabilisation des recettes imposab

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• Cour d'appel de Paris

  N° 2000/01822

  25 oct. 2000

  FRAUDES ET FALSIFICATIONS - Tromperies - Tromperie sur la nature, l'origine, les qualités substantielles ou la composition - Importateur L'importateur d'un produit en France, par application de l'article L. 212-1 du Code de la consommation, est tenu de vérifier sa conformité aux normes en vigueur, dès sa première mise sur le marché. Un prévenu qui a fait réaliser des examens en laboratoire avant d'importer des paires de lunettes d'éclipse et qui déclare n'avoir fait pratiquer aucun contrôle de

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE