DOUCEUR · MAMICHOU

• Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

  N° 21/06912

  11 oct. 2023

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• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/044231

  6 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

  N° 20/00616

  18 nov. 2022

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• Cour d'appel de Nîmes · 4P

  N° 19/040541

  15 nov. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 21/012531

  6 oct. 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 15/06549

  7 sept. 2021
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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1800315

  20 mars 2018

  Rejet

  UNION EUROPEENNE - Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 - Application Le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, qui se réfère à la définition figurant à l'article 2 du règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions général

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• Cour d'appel de Versailles · 1A

  N° 16/028941

  26 janv. 2018

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la 1ère chambre de la cour d'appel de Versailles, RG n° 16-02894 PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits d'auteur - Protection - Conditions - Originalité - Photographie d'une salle de bain exprimant la sensibilité personnelle de son auteur. Il résulte des articles L 111-1 et L 112-2, 9ème du code de la propriété intellectuelle qu'une photographie est susceptible d'être protégée par le droit d'auteur à condition qu'elle soit originale et porte l'emprei

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE SOCIALE

  N° 16/00292

  8 nov. 2017

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Versailles · 21e chambre

  N° 13/05264

  2 juin 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Sur les heures supplémentaires :La cour rappelle qu’en application de l’article L. 3174-4 du code du travail, la preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécialement à aucune des parties, l’employeur devant fournir les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, ce dernier devant fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande. Au vu des éléments versés aux débats, la cour rejette la demande de l’appelante à ce titre, les

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE