DOHA
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de DOHA est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 348 767 872
- SIRET siège
- 348 767 872 00016
- Dénomination
- DOHA
- Forme juridique
- Association déclarée
- Date de création
- 01/10/1988
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Adresse du siège
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés
Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : AGADIR 31 IMM SIBRA-BD MOHAMED 5 MAROC
Création : 01/10/1988
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : 458 RUE DE LA TOUR, 94550 CHEVILLY-LARUE
Création : 01/10/1988
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C2500558
Rejet
CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Délit - Délit commis contre un particulier - Action publique - Mise en mouvement - Conditions - Requête du ministère public - Détermination ACTION PUBLIQUE - Mise en mouvement - Délit commis à l'étranger - Conditions - Requête du ministère public - Cas - Réquisitoire aux fins d'informer sur les faits dénoncés par une plainte avec constitution de partie civile Le réquisitoire aux fins d'informer sur les faits dénoncés par une plainte avec const
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52101410
Cassation partielle
TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Réglementation - Loi applicable - Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 - Article 9 - Lois de police - Caractérisation - Exclusion - Portée CONFLIT DE LOIS - Contrats - Loi applicable - Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 - Article 9 - Lois de police - Caractérisation - Exclusion - Cas - Législation française sur la durée du travail - Portée CONFLIT DE
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51900530
Rejet
TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Heures supplémentaires - Paiement - Demande en paiement - Limites - Prescription - Effets - Contestation de la convention de forfait annuel - Possibilité - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Validité - Contestation - Limites - Cas - Demande de rappel d'heures supplémentaires - Période non prescrite - Po
Consulter la décisionCour d'appel de Reims · 11
N° 18/004681
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800147
Cassation
CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Lugano du 16 septembre 1988 - Compétence internationale - Article 5, 3 - Matière délictuelle ou quasi délictuelle - Lieu où le fait dommageable s'est produit - Définition CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Convention de Lugano du 16 septembre 1988 - Article 5, 3 - Matière délictuelle et quasi délictuelle - Lieu où le fait dommageable s'est produit - Définition Selon l'article 5, 3, de la
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51702065
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Mention relative à la désignation du poste de travail - Défaut - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée - Caractère temporaire de l'emploi - Nécessité - Portée L'absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à durée déterminée d'usage, de la désignation du poste
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/24331
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 12e chambre section 2
N° 14/08742
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
SOMMAIRE Arrêt rendu le 14 juin 2016 par la 12ème chambre section 2 de la Cour d’appel de Versailles RG 14/08742 Transport international – Transport de matériels de France au Qatar- responsabilité du commissionnaire du fait de son substitué- Limitation de garantie du commissionnaire. Pour dénier sa responsabilité, le commissionnaire se prévalait de l'absence de responsabilité dans la survenance du sinistre de la société qu'elle s'est substituée pour le transport des matériels, et d
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00835
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 04-10447
Rejet.
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Régularité intrinsèque - Force exécutoire - Caractérisation - Défaut - Applications diverses. CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Régularité intrinsèque - Force exécutoire - Preuve - Défaut - Portée CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Régularité i
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », créée en 1988.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 423 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
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Pour les pros