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DOHA

Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

SIREN348 767 872
AGADIR 31 IMM SIBRA-BD MOHAMED 5 MAROC
Rapports

En bref

L’activité déclarée de DOHA est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.

Identité· Association déclarée

SIREN
348 767 872
SIRET siège
348 767 872 00016
Dénomination
DOHA
Forme juridique
Association déclarée
Date de création
01/10/1988
Code NAF / APE
94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible

Adresse du siège

AGADIR 31 IMM SIBRA-BD MOHAMED 5 MAROC
Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Repères de crédit

Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.

Encours conseillé

Non calculable

Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.

Capacité de remboursement d’un loyer

Non calculable

Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.

Comment ces repères sont calculés

Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.

Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.

Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 2 en activité · 0 fermés

Fichier officiel réconcilié : 19/11/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeEn activité
348 767 872 00016

Adresse : AGADIR 31 IMM SIBRA-BD MOHAMED 5 MAROC

Création : 01/10/1988

Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

SecondaireEn activité
348 767 872 00024

Adresse : 458 RUE DE LA TOUR, 94550 CHEVILLY-LARUE

Création : 01/10/1988

Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Décisions de justice

15 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

    N° C2500558

    Rejet

    CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Délit - Délit commis contre un particulier - Action publique - Mise en mouvement - Conditions - Requête du ministère public - Détermination ACTION PUBLIQUE - Mise en mouvement - Délit commis à l'étranger - Conditions - Requête du ministère public - Cas - Réquisitoire aux fins d'informer sur les faits dénoncés par une plainte avec constitution de partie civile Le réquisitoire aux fins d'informer sur les faits dénoncés par une plainte avec const

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52101410

    Cassation partielle

    TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Réglementation - Loi applicable - Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 - Article 9 - Lois de police - Caractérisation - Exclusion - Portée CONFLIT DE LOIS - Contrats - Loi applicable - Règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 - Article 9 - Lois de police - Caractérisation - Exclusion - Cas - Législation française sur la durée du travail - Portée CONFLIT DE

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51900530

    Rejet

    TRAVAIL REGLEMENTATION, REMUNERATION - Salaire - Heures supplémentaires - Paiement - Demande en paiement - Limites - Prescription - Effets - Contestation de la convention de forfait annuel - Possibilité - Détermination TRAVAIL REGLEMENTATION, DUREE DU TRAVAIL - Convention de forfait - Convention de forfait sur l'année - Convention de forfait en jours sur l'année - Validité - Contestation - Limites - Cas - Demande de rappel d'heures supplémentaires - Période non prescrite - Po

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 18/004681

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11800147

    Cassation

    CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Lugano du 16 septembre 1988 - Compétence internationale - Article 5, 3 - Matière délictuelle ou quasi délictuelle - Lieu où le fait dommageable s'est produit - Définition CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Convention de Lugano du 16 septembre 1988 - Article 5, 3 - Matière délictuelle et quasi délictuelle - Lieu où le fait dommageable s'est produit - Définition Selon l'article 5, 3, de la

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51702065

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Mentions obligatoires - Mention relative à la désignation du poste de travail - Défaut - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Cas de recours autorisés - Emploi pour lequel il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée - Caractère temporaire de l'emploi - Nécessité - Portée L'absence ou le caractère erroné, dans le contrat de travail à durée déterminée d'usage, de la désignation du poste

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1

    N° 15/24331

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Versailles · 12e chambre section 2

    N° 14/08742

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    SOMMAIRE Arrêt rendu le 14 juin 2016 par la 12ème chambre section 2 de la Cour d’appel de Versailles RG 14/08742 Transport international – Transport de matériels de France au Qatar- responsabilité du commissionnaire du fait de son substitué- Limitation de garantie du commissionnaire. Pour dénier sa responsabilité, le commissionnaire se prévalait de l'absence de responsabilité dans la survenance du sinistre de la société qu'elle s'est substituée pour le transport des matériels, et d

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

    N° 14/00835

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 04-10447

    Rejet.

    CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Régularité intrinsèque - Force exécutoire - Caractérisation - Défaut - Applications diverses. CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Régularité intrinsèque - Force exécutoire - Preuve - Défaut - Portée CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Reconnaissance ou exequatur - Conditions - Régularité i

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », créée en 1988.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Ancienneté 30+ ans

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 423 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

321 k€

sur 29 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 36 k€

Bas du marché

≤ 321 k€

Médiane

≤ 645 k€

Q3

> 645 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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Même activité (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)