DISCO

• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 22/009831

  6 déc. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · 4R

  N° 19/043371

  21 juin 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 20/10415

  13 mai 2022

  x

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• Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

  N° 20/03355

  11 mai 2021

  Ordonnance du juge de la mise en état relatif à une action en déchéance totale pour défaut d'usage sérieux

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 17/002361

  18 oct. 2018

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

  N° 21800729

  24 mai 2018

  Rejet

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Demande de la victime de doublement des intérêts au taux légal - Offre provisionnelle - Recherche - Office du juge (non) ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Demande de la victime de doublement des intérêts au taux légal - Caractère manifestement insuffisant et incomplet de l'offre définitive - Recherche - Office du juge (non) Une cour d'appel, saisie par la victime d'un accident de la c

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00892

  23 mars 2016

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00124

  20 mai 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Agen · Chambre Sociale

  N° 14/01239

  17 mars 2015

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Nîmes · CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A

  N° 380

  29 juin 2010

  RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Choses dont on a la garde Dès lors qu'il n'est justifié d'aucune cause étrangère revêtant pour le gardien un caractère imprévisible et irrésistible et qu'aucune faute ne peut être reprochée à la victime qui était assise à un endroit non signalé comme dangereux ou interdit, l'entrepreneur chargé de l'organisation du bal, qui, au moment des faits, était le gardien du panneau de bois à l'origine de l'accident, l'avait démonté du chapiteau et en ava

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE