Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Aucun établissement en activité
L’activité enregistrée de DIP est « Travaux de menuiserie métallique et serrurerie ».
Adresse du siège
41 — Loir-et-Cher · Centre-Val de Loire
Capital social
8 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
2 dirigeants
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 09/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 41 RTE DE BEAUGENCY, 41290 OUCQUES LA NOUVELLE
Création : 01/01/2003
Activité : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Adresse : 10 RUE DE LA GUINGUETTE, 41290 OUCQUES LA NOUVELLE
Création : 13/05/1996
Activité : Menuiserie métallique ; serrurerie (45.4D)
Entreprise radiée, dans le secteur « travaux de menuiserie métallique et serrurerie », basée à OUCQUES LA NOUVELLE, créée en 1996. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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Chargement…
17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42400388
Cassation partielle
CONTRAT DE DISTRIBUTION - Franchise - Information précontractuelle - Réticence dolosive - Applications diverses - Silence sur les procédures collectives survenues dans le réseau - Recherche nécessaire VENTE - Vente commerciale - Exclusivité - Information précontractuelle - Sanction - Nullité - Condition CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Consentement - Dol - Réticence - Applications diverses - Silence sur les procédures collectives survenues dans un réseau de franchise
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42300117
Cassation partielle
CESSION DE CREANCE - Retrait litigieux - Recevabilité - Exceptions - Cession constituant un paiement - Conditions - Cessionnaire - Qualité de créancier - Applications diverses - Dette constituée par un compte courant d'associés Selon l'article 1701, 2°, du code civil, il n'y a pas lieu à retrait litigieux lorsque la cession a été faite à un créancier en paiement de ce qui lui était dû. Ayant constaté que la cession d'une créance d'indemnisation par une société l'avait été pour rembour
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/007071
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12100353
Rejet
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Exercice illégal de la profession - Défaut - Pratique de l'épilation à la lumière pulsée CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES - Article 6, § 1 - Equité - Egalité des armes - Violation - Cas - Application immédiate d'une règle jurisprudentielle nouvelle - Condition CASSATION - Arrêt - Arrêt de revirement - Règle nouvelle - Application dans le temps - Application à l'instance en cours - Excl
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/024051
Réouverture des débats
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 17/023081
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 04
N° 16/018741
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41600712
Rejet
CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Procédure - Cour d'appel de Paris - Compétence exclusive - Inobservation - Sanction - Fin de non-recevoir CONCURRENCE - Transparence et pratiques restrictives - Sanctions des pratiques restrictives - Procédure - Cour d'appel - Compétence - Partie des demandes non fondée sur l'article L. 442-6 - Portée La cour d'appel de Paris est seule investie du pouvoir de statuer sur les appels formés
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11201427
Cassation
SANTE PUBLIQUE - Etablissement de santé - Responsabilité contractuelle - Suivi médical d'une parturiente - Manquement - Preuve - Charge - Détermination RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Obligation de surveillance - Clinique - Suivi médical d'une parturiente - Manquement - Preuve - Charge - Détermination PREUVE - Règles générales - Charge - Applications diverses - Clinique - Suivi médical d'une parturiente - Absence d'événement nécessitant l'intervention d'un médecin obstétricien
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11100167
Cassation partiellement sans renvoi
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité - Exclusion - Défaut - Incertitude sur l'origine de la pathologie et son étiologie - Cas - Concours de fautes ayant conduit à la perte d'une chance d'échapper à des lésions cérébrales RESPONSABILITE CONTRACTUELLE - Dommage - Réparation - Pluralité de responsables - Concours de fautes ayant conduit à la perte d'une chance d'échapper à des lésions cérébrales - Responsabilité du médecin obstétricien, de la clinique et du person
Consulter la décisionSource : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — 26 111 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
362 k€
sur 5 634 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 160 k€
Bas du marché
≤ 362 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
Même activité (NAF 43.32B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.