DERBAT

Mentions du greffe au RCS (5)

• 17/10/2019Radiation du RCS le 17/10/2019 avec effet au 15/10/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF de DERBAT (SARL).
• 17/10/2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 15/10/2019, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de DERBAT (SARL).
• 22/06/2018Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° Par jugement en date du 19/06/2018, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé une INTERDICTION DE GERER à l'encontre de SONMEZ Ali, gérant de DERBAT (SARL), demeurant 3 rue de Gembloux, Bâtiment AIGLONS, Entrée 1, Appartement 65 - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy, pour une durée de 7 ans.
• 19/10/2017Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 17/10/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la CONVERSION du REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de DERBAT (SARL) et a désigné Liquidateur, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE.
• 17/10/2017(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 10/10/2017, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé l'ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'encontre de DERBAT (SARL), a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire, la SCP Pierre BRUART, 161 rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 MAXEVILLE, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé la date de cessation des paiements au 10/04/2016.