DENIZ

• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 19/088387

  5 févr. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Toulouse · Ordonnance

  N° 15/00248

  29 déc. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 11501095

  14 oct. 2015

  Cassation partielle

  PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Oeuvre de l'esprit - Oeuvre de collaboration - Coauteur - Action en justice - Défense de ses droits patrimoniaux - Mise en cause des autres auteurs - Désaccord des coauteurs - Résiliation du contrat d'édition - Effets - Etendue - Portée PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Droits patrimoniaux - Protection - Action en justice - Oeuvre de collaboration - Coauteur - Mise en cause des autres auteurs - Désaccord des coauteurs - Résiliation du co

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Pau · 2ème CH - Section 1

  N° 11/02472

  13 sept. 2012

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/07321

  24 oct. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/02998

  9 mai 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1002400

  13 avr. 2010

  Rejet

  MANDAT D'ARRET EUROPEEN - Exécution - Procédure - Arrestation - Rétention de la personne recherchée - Nature juridique - Garde à vue (non) La rétention de la personne appréhendée en exécution d'un mandat d'arrêt européen avant sa conduite devant le procureur général ne saurait être considérée comme une mesure de garde à vue, même si l'article 695-27 du code de procédure pénale prévoit que, pendant le délai de rétention, les dispositions des articles 63-1 à 63-5 de ce code relatifs à la ga

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE

  N° 40900208

  10 mars 2009

  Rejet

  ASSURANCE MARITIME - Garantie - Exclusion - Cas - Défaut de minimisation des dommages - Preuve - Charge Il appartient à l'assureur de prouver la faute qu'il impute à l'assuré qu'il estime responsable à son égard de ne pas avoir réduit comme il le pouvait le dommage causé par le sinistre

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C0701946

  21 mars 2007

  Irrecevabilite

  CHAMBRE DE L'INSTRUCTION - Pouvoirs - Président - Ordonnance - Ordonnance statuant sur le recours prévu par l'article 706-60, alinéa 2, du code de procédure pénale - Réquisitions du procureur général - Recevabilité Le président de la chambre de l'instruction, statuant sur le recours formé, en application de l'article 706-60 du code de procédure pénale, par la personne mise en examen contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant autorisé l'audition d'un témoin dans les

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE