DEMEN

Mentions du greffe au RCS (7)

• 20/07/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
• 17/07/2020Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16-07-2020
• 06/12/2019Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée , date de cessation des paiements : 05/11/2019, juge commissaire : M. Jean-Louis Gruter liquidateur judiciaire SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet, 53 bis quai des Grands Augustins 75006 PARIS, Fixe la clôture de la procédure au 19/05/2020 Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/11/2019.
• 20/11/2019Le Tribunal de Commerce de Paris a prononcé, en date du 19-11-2019, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P201902845, date de cessation des paiements le 05-11-2019, et a désigné M. Jean-Louis Gruter : Juge Commissaire, liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet, 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
• 07/10/2019RADIATION : ENTREPRISE DESORMAIS IMMATRICULEE AU RCS DE Bobigny SOUS LE NUMERO 2019B9666
• 04/10/2019L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.