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Mentions du greffe au RCS (8)

• 10/10/2019Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
• 02/07/2019Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
• 06/06/2019Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
• 06/02/2019Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour non présentation de l'autorisation titre, diplôme ou agrément requis pour l'exercice de l'activité déclarée au RCS en application de R123-96 et R123-100 du code de commerce L123-2 du code de commerce:"Nul ne peut être immatriculé au registre s'il ne remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité. Les personnes morales doivent, en outre, avoir accompli les formalités prescrites par la législation et la réglementation en vigueur les concernant."
• 01/02/2019Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour la mise à jour du domicile personnel du représentant légal
• 31/12/2018Pli Non Distribuable Sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépôt de document des comptes annuels