DEGRELLE
Fonds de placement et entités financières similaires
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de DEGRELLE est « Fonds de placement et entités financières similaires ».
- Radiée depuis le 01/01/2008 selon les registres officiels.
Identité· SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 328 425 889
- SIRET siège
- 328 425 889 00032
- Dénomination
- DEGRELLE
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- Date de création
- 13/10/1983
- Date de radiation
- 01/01/2008
- Code NAF / APE
- 64.30Z(Fonds de placement et entités financières similaires)
- Numéro RCS
- 328 425 889R.C.S.Bourg-en-Bresse
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
3 référencés dans notre base · 0 en activité · 3 fermés
Fichier officiel réconcilié : 12/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE BICHAT, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Création : 15/04/2004
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
Adresse : 24 AV MARECHAL JUIN, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Création : 01/01/1999
Activité : Organismes de placement en valeurs mobilières (65.2E)
Adresse : RTE DE SOLRE LE CHATEAU, 59440 BAS-LIEU
Création : 13/10/1983
Activité : Entretien et réparation de véhicules automobiles (50.2Z)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 32300254
Rejet
MESURES D'INSTRUCTION - Sauvegarde de la preuve avant tout procès - Référés - Conditions - Instance en annulation d'un congé refusant le renouvellement du bail commercial et offrant le paiement d'une indemnité d'éviction - Absence d'influence Une instance, relative à la seule annulation d'un congé refusant le renouvellement d'un bail commercial et offrant le paiement d'une indemnité d'éviction, ne fait pas obstacle à une demande d'expertise fondée sur l'article 145 du code de procédure civ
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0201
N° 07/00459
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0201
N° 07/00725
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0007
N° 08/2267
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0007
N° 07/305
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0117
N° 06/08615
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0033
N° 06/9926
Cour d'appel de Paris · CT0185
N° 06/08595
CONSTRUCTION IMMOBILIERE - Epargne logement - Plan d'épargne logement - / JDF L'ascendant qui souscrit auprès d'un établissement financier plusieurs plans d'épargne-logement au nom de ses petits-enfants mineurs, puis les alimente, doit être considéré comme animé à leur égard d'une intention libérale irrévocable, et les versements effectués doivent être qualifiés de dons manuels et non de stipulation pour autrui. C'est ce qu'il ressort des circonstances de l'espèce lorsque l'ascendant figur
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0033
N° 06/14955
- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0033
N° 06/5264
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « fonds de placement et entités financières similaires », basée à BOURG-EN-BRESSE, créée en 1983. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 64.30Z · Fonds de placement et entités financières similaires) — 30 870 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
130 k€
sur 8 067 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 37 k€
Bas du marché
≤ 130 k€
Médiane
≤ 378 k€
Q3
> 378 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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