DEFIS
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
En bref
L’activité déclarée de DEFIS est « Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE.
- Effectif : 250-499 salariés.
Identité· Association déclarée
- SIREN
- 415 198 274
- SIRET siège
- 415 198 274 00037
- Dénomination
- DEFIS
- Forme juridique
- Association déclarée
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 16/07/1997
- Code NAF / APE
- 94.99Z(Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
- Convention collective
- IDCC 3016— Ateliers chantiers d'insertionLégifrance ↗
- Effectif
- 250-499 salariés
Adresse du siège
52 — Haute-Marne · Grand Est
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ZI LES NOUVELLES FRANCHISES 4 RUE JULES TESTEVUIDE, 52200 LANGRES
Création : 01/01/2018
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Adresse : BA 102 PC4 1705 RUE DE L'AVIATION, 21600 OUGES
Création : 01/01/2022
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Adresse : 6 RUE DE NACHEY, 21240 TALANT
Création : 01/01/2017
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
Adresse : 52360 LECEY
Création : 16/07/1997
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52100370
Rejet
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Maladie du salarié - Nécessité de pourvoir au remplacement définitif d'un salarié dont l'absence prolongée ou les absences répétées perturbent le fonctionnement de l'entreprise - Conditions - Remplacement définitif - Moment - Détermination - Portée POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Contrat de travail - Licenciement - Cause réelle et sérieuse - Remplacement définit
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11700909
Rejet
PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE - Prévention, procédures et sanctions - Services de communication au public en ligne - Atteinte aux droits des auteurs ou aux droits voisins - Mesures à l'encontre de toute personne pouvant contribuer à y remédier - Intermédiaires techniques - Charge du coût des mesures - Détermination UNION EUROPEENNE - Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 - Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 -
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1701634
Rejet
FICHIER NATIONAL AUTOMATISE DES EMPREINTES GENETIQUES - Données - Exploitation - Identification et recherche de l'auteur d'une infraction - Expertise - Recherche en parentalité - Régularité - Conditions - Application antérieure à la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 INSTRUCTION - Pouvoirs du juge - Expertise - Analyse de l'ADN - Fichier national automatisé des empreintes génétiques - Recherche en parentalité - Régulartié - Conditions - Application antérieure à la loi n° 2016-731 du
Consulter la décisionCour d'appel de Versailles · 6e chambre
N° 16/00669
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Arrêt rendu le 2 mai 2017 par la 6ème chambre de la cour d’appel de Versailles RG 16/00669 Conditions de travail, articles L. 1221-6 à L. 1221-9 du code du travail, évaluation des salariés, critères d'évaluation de la performance des salariés, pertinence des critères retenus (non), évaluation du comportement, fixation par l'employeur de critères de comportement, illicéité de certains critères (oui). La cour, statuant comme juridiction de renvoi, (cassation sociale 14 décembre 2015 n° 14-17.15
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 13/01284
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Angers · Chambre Sociale
N° 12/01123
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0165
N° 06/16510
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 05/10833
- Consulter la décision
Cour d'appel de Versailles · CT0214
- Consulter la décision
Cour d'appel d'Angers · CHAMBRE_SOCIALE
N° 590
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Marchés publics
4 marchés affichés sur 4 référencés dans notre base · Source : DECP (Bercy)
Graphiques calculés sur les 4 lignes affichées, les plus récentes disponibles (100 maximum). Montants déclarés des contrats, éventuellement pluriannuels ou partagés entre titulaires : ils ne représentent pas le chiffre d’affaires encaissé chaque année. Les rapprochements peuvent concerner le titulaire ou l’acheteur.
Volume annuel
Top 5 acheteurs
- SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET DES DECHETS 5269 k€2 marchés
- CC DES SAVOIR-FAIRE47 k€1 marché
- DEPARTEMENT DE COTE D OR17 k€1 marché
Détail des marchés
NETTOYAGE DU GYMNASE INTERCOMMUNAL CHALINDREY
Lot 1 - Entretien de la végétation de la Boucle des Maillys - Entretien de la Réserve Ecologique et de la Boucle des Maillys
Entretien des espaces verts des ISDND en post exploitation de Montlandon et Sarcicourt en Haute-Marne: Lot 1: Site de Sarcicourt
Entretien des espaces verts des ISDND en post exploitation de Montlandon et Sarcicourt en Haute-Marne: Lot 2: Site de Montlandon
Immobilier — transactions à ses adresses
1 transaction détectée aux adresses des établissements · Source : DVF (DGFiP)
| Date | Nature | Bien | Adresse | Valeur foncière |
|---|---|---|---|---|
| 27/01/2025 | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé · 315 m² | 6 RUE DE NACHEY, 21240, Talant | 325 k € |
Rapprochement par adresse exacte entre les établissements et la base DVF (demandes de valeurs foncières, DGFiP). Indicatif : une transaction à la même adresse peut concerner un autre lot ou un autre occupant de l'immeuble.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesETI, dans le secteur « autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire », basée à LANGRES, créée en 1997, employant 250-499 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — 590 374 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
321 k€
sur 29 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 36 k€
Bas du marché
≤ 321 k€
Médiane
≤ 645 k€
Q3
> 645 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 94.99Z · Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 14/04/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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