DE CLEMENT

• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/08350

  5 janv. 2016

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 51502148

  10 déc. 2015

  Cassation partielle

  CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Caractérisation - Défaut - Cas Une société faisant partie d'un groupe ne peut être considérée comme un coemployeur à l'égard du personnel employé par une autre, hors l'existence d'un lien de subordination, que s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiq

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section C2

  N° 14/03238

  28 oct. 2015

  Le juge est tenu de fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale d'un parent à l'égard de ses enfants même en l'absence de demande spécifique sur ce point et ce n'est n i aux parents ni aux enfants d'en décider. Ainsi, il ne peut fixer un droit de visite et d'hébergement   « libre selon la volonté des enfants » et doit le réserver s'il constate que la reprise des relations père-enfants ne pourra, compte tenu des antécédents liés à son alcoolisme et à sa violence, se faire sans l'aide d

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 13/05785

  27 janv. 2015

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 11/00774

  30 avr. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Versailles · 5ème Chambre

  N° 11/01544

  27 sept. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre B

  N° 09/08576

  7 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Rennes · 6ème Chambre A

  N° 10/00164

  10 janv. 2012

  Expertise

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 11/00827

  15 déc. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/05345

  21 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE