DCD

• Cour d'appel de Versailles · 1B

  N° 19/028711

  16 févr. 2021

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 20/083487

  4 sept. 2020

  Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

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• Cour d'appel de Dijon · 03

  N° 17/005816

  9 juil. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 17/107287

  19 juin 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 18/270897

  13 mars 2020

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour d'appel d'Orléans · C1

  N° 18/013241

  9 janv. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 16/224647

  8 juin 2018

  Révocation de l'ordonnance de clôture

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• Cour d'appel de Paris · G1

  N° 15/234967

  4 mai 2018

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE