SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES
Activités juridiques
En bref
La SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES, société civile professionnelle fondée en 2002, exerce en commun la profession de mandataire judiciaire. Elle est installée à Montbéliard.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 6-9 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· SCP de conseils juridiques
- SIREN
- 441 369 758
- SIRET siège
- 441 369 758 00038
- Dénomination
- SCP DAVAL - HERODIN MANDATAIRES JUDICIAIRES
- Forme juridique
- SCP de conseils juridiques
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 01/04/2002
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 3244— IDCC 3244Légifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 91 470,00 €
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2002)
Adresse du siège
25 — Doubs · Bourgogne-Franche-Comté
Activité déclarée au registre
EXERCICE EN COMMUN DE LA PROFESSION DE MANDATAIR JUDICIAIRE
- Exercice en commun de la profession de mandataire judiciaire;depuis le 01/03/2004 · établissement secondaire · APE 6910Z
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.depuis le 01/04/2002 · établissement secondaire · APE 741A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 1,2 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
91 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1296 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 800 k € – 2,0 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 33
FAIFINGEST
4 k €
M-ARCANGE
radiée⚠ Liquidation judiciaireM-ARCANGE
radiée⚠ Clôture pour insuffisance d'actifM-ARCANGE
radiée⚠ Procédure collectiveM-ARCANGE
radiéeRadiation publiée au BODACCM-ARCANGE
radiéeSociété radiéeSCI KAZA IMMOBILIERS
radiéeRadiation publiée au BODACCSCI KAZA IMMOBILIERS
radiéeSociété radiéeMDB INNOVATION
radiéeRadiation publiée au BODACCMDB INNOVATION
radiéeSociété radiéeVIVRE MIEUX
radiée⚠ Procédure collectiveVIVRE MIEUX
radiéeRadiation publiée au BODACC+ 21 autres
Établissements
3 référencés dans notre base · 2 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : ANCIENNE CHAPELLE DE LA CITADELLE 15 RUE LOUIS LOUCHEUR, 25200 MONTBELIARD
Création : 01/01/2006
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 15 RUE NOIROT, 70000 VESOUL
Création : 01/03/2004
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 6 AVENUE GAMBETTA, 25200 MONTBELIARD
Création : 01/04/2002
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Sociétés liées
3 entreprises partagent un dirigeant commun
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités juridiques », basée à MONTBELIARD, créée en 2002, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 12/07/2022
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 112 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
416 k€
sur 5 605 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 416 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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