DAC
Construction de maisons individuelles
En bref
L’activité déclarée de DAC est « Construction de maisons individuelles ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534 837 331
- SIRET siège
- 534 837 331 00022
- Dénomination
- DAC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR85534837331Format valide
- Date de création
- 01/07/2011
- Code NAF / APE
- 41.20A(Construction de maisons individuelles)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 534 837 331R.C.S.Paris
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/2011)
Activité déclarée au registre
Construction de maisons individuelles
- BATIMENT, TRAVAUX PUBLICSdu 01/07/2012 au 13/04/2013 · APE 4120A
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 44 RUE RODIER, 75009 PARIS
Création : 01/10/2012
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Adresse : 36 AVENUE MOUTIERS, 93190 LIVRY-GARGAN
Création : 01/07/2011
Activité : Construction de maisons individuelles (41.20A)
Décisions de justice
18 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42600173
Rejet
CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Procédure - Principes de la contradiction, de l'égalité des armes et de loyauté - Violation (non) - Cas - Décision de sanction fondée sur des pièces annexées à la notification des griefs ou au rapport - Portée CONCURRENCE - Autorité de la concurrence - Procédure - Pièces fondant la décision de sanction - Annexion à la notification des griefs ou au rapport - Portée Les pièces annexées à la notification des griefs ou au rapport sont portées à
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400892
Rejet
ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance-vie - Contrat non dénoué - Contrat en unités de compte - Eligibilité - Conditions - Obligation négociée - Définition Selon l'article R. 131-1 du code des assurances, les unités de compte, visées à l'article L. 131-1 du code des assurances, incluent les actifs énumérés au 1°, 2°, 2° bis, 2° ter, 3°, 4°, 5° et 8° de l'article R. 332-2 du code des assurances, au nombre desquels figurent les obligations négociées sur un marché reconnu. Il en résulte que dès
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 52300649
Cassation partielle
REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Contrat de travail - Licenciement - Mesures spéciales - Inobservation - Indemnisation - Montant - Cas - Arrêt de travail pour maladie pendant la période d'éviction - Calcul - Assiette - Salaire moyen des douze derniers mois perçu avant l'arrêt de travail CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Salarié protégé - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Défaut - Effets - Violation du statut protecteur - Salarié protég
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · I7
N° 20/085827
Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04
N° 21/015181
Ordonnance d'incident
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/151907
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100872
Cassation
UNION EUROPEENNE - Douanes - Dette douanière - Remboursement et remise des droits - Demande de remboursement - Condition DOUANES - Droits - Remboursement ou remise des droits à l'importation ou à l'exportation - Conditions - Détermination Il résulte des articles 878 et 881 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du code des douanes communautaire que la demande de remboursement des droits de douane indûment perçus est
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 42100284
Cassation
DOUANES - Régime des marchandises en retour - Exonération - Conditions - Identité d'état des marchandises exportées et réimportées - Applications diverses - Société ayant bénéficié du régime de perfectionnement passif - Position tarifaire différente lors de la réimportation Selon les articles 185 et 186 du code des douanes communautaire et 844 et 846 des dispositions d'application du même code, le bénéfice de l'exonération des droits de douane prévu par le régime dit des marchandises en
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 19/018961
Prononce la nullité de l'assignation
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11800177
Cassation partielle
JUGEMENTS ET ARRETS - Complément - Omission de statuer sur un chef de demande - Décision ayant rejeté les "plus amples prétentions" CASSATION - Pourvoi - Recevabilité - Juridiction ayant omis de statuer sur un chef de demande - Effet JUGEMENTS ET ARRETS - Dispositif - Emploi d'une formule de style - Décision ayant rejeté les demandes "plus amples ou contraires" Le juge qui rejette toute demande plus ample ou contraire omet de statuer sur un chef de demande, dès lors qu'il ne résulte p
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise, dans le secteur « construction de maisons individuelles », basée à PARIS, créée en 2011.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 10/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 41.20A · Construction de maisons individuelles) — 46 553 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
315 k€
sur 7 429 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 128 k€
Bas du marché
≤ 315 k€
Médiane
≤ 860 k€
Q3
> 860 k€
Top 25%
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