D.V.S.

• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 07/00914

  26 juin 2008

  Délibéré pour prononcé en audience publique

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• Cour d'appel d'Agen

  N° 08/000911

  15 mai 2008

  Délibéré pour prononcé en audience publique

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• Cour d'appel d'Agen

  N° 08/002171

  15 mai 2008

  Délibéré pour prononcé en audience publique

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• Cour d'appel d'Agen

  N° 07/01717

  3 avr. 2008

  Délibéré pour prononcé en audience publique

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• Cour d'appel d'Agen

  N° 07/01832

  3 avr. 2008

  Délibéré pour prononcé en audience publique

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_CIVILE_1

  N° 399

  5 avr. 2007

  APPEL CIVIL - Acte d'appel - Déclaration au greffe - / JDF Il résulte des termes de l'article 932 du nouveau code de procédure civile que l'appel est formé par déclaration que la partie fait ou adresse au greffe de la cour d'appel. Mention de cette disposition figure dans la décision déférée qui a régulièrement été notifiée à Monsieur X... le 14 septembre 2006. La déclaration d'appel adressée au greffe du tribunal pour enfant doit donc être déclarée irrecevable, étant rappelé qu'aucune décla

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• Cour d'appel d'Agen · CT0026

  N° 399

  5 avr. 2007
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE