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D.M.S

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

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SIREN810 321 000TVAFR34810321000
LOT B5 42 RUE DU 8 MAI 1945, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE
Rapports

En bref

D.M.S est une SARL créée en 2015. Elle installe des équipements thermiques et de climatisation.

Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
810 321 000
SIRET siège
810 321 000 00012
Dénomination
D.M.S
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR34810321000Format valide
Date de création
11/03/2015
Code NAF / APE
43.22B(Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Capital social
5 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
810 321 000R.C.S.Bobigny
Inscription RNE
INSCRIT (depuis le 11/03/2015)

Adresse du siège

LOT B5 42 RUE DU 8 MAI 1945, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE

93 — Seine-Saint-Denis · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

  • dépannage, chauffage, plomberie, maintenancedu 11/03/2015 au 11/03/2015 · établissement secondaire · APE 4322B

Mentions du greffe au RCS (1)

  • 28/08/2024Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

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Chiffres clés

Capital social

5 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

FREDERIC GERMAIN

Gérant
Naissance : 1965

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
810 321 000 00012

Adresse : LOT B5 42 RUE DU 8 MAI 1945, 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINE

Création : 11/03/2015

Activité : Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (43.22B)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12600043

    Rejet

    UNION EUROPEENNE - Principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne - Règles d'ordre public issues du droit de l'Union européenne - Application d'office par le juge français - Condition - Examen justifié par les faits dont le juge est saisi - Applications diverses NATIONALITE - Nationalité française - Perte - Perte de plein droit - Examen par le juge - Contrôle de proportionnalité - Nécessité - Cas - Perte du statut de citoyen de l'Union européenne Il résulte

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06

    N° 21/001531

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 20/6797

    x

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Colmar · 4S

    N° 19/025931

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 20/006451

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Basse-Terre · 01

    N° 19/002471

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11900872

    Cassation partielle

    SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Allocation personnalisée d'autonomie AIDE SOCIALE - Personnes âgées - Prestations - Allocation personnalisée d'autonomie - Nature -

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise, dans le secteur « travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation », basée à PIERREFITTE-SUR-SEINE, créée en 2015.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 810 321 000 00012

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

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—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 22/03/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 12/09/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 02/10/2022

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.22B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation) — 42 325 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

333 k€

sur 9 050 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 148 k€

Bas du marché

≤ 333 k€

Médiane

≤ 1 M€

Q3

> 1 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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