D M S
Travaux d'isolation
En bref
L’activité déclarée de D M S est « Travaux d'isolation ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 1-2 salariés.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801 494 923
- SIRET siège
- 801 494 923 00023
- Dénomination
- D M S
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR87801494923Format valide
- Date de création
- 01/04/2014
- Code NAF / APE
- 43.29A(Travaux d'isolation)
- Effectif
- 1-2 salariés
- Capital social
- 10 000,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 801 494 923R.C.S.Bobigny
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/04/2014)
Chiffres clés
CA estimé
≈ 180 k €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
10 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1026 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 110 k € – 320 k €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 31 ALLEE DE ROSNY, 93190 LIVRY-GARGAN
Création : 15/04/2016
Activité : Travaux d'isolation (43.29A)
Adresse : 51 AVENUE MARCEAU, 93700 DRANCY
Création : 01/04/2014
Activité : Travaux d'isolation (43.29A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
7 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12600043
Rejet
UNION EUROPEENNE - Principes de primauté et d'effectivité du droit de l'Union européenne - Règles d'ordre public issues du droit de l'Union européenne - Application d'office par le juge français - Condition - Examen justifié par les faits dont le juge est saisi - Applications diverses NATIONALITE - Nationalité française - Perte - Perte de plein droit - Examen par le juge - Contrôle de proportionnalité - Nécessité - Cas - Perte du statut de citoyen de l'Union européenne Il résulte
Consulter la décisionCour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 06
N° 21/001531
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionTribunal judiciaire de Paris · CT0196
N° 20/6797
x
Consulter la décisionCour d'appel de Colmar · 4S
N° 19/025931
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel d'Orléans · C1
N° 20/006451
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 01
N° 19/002471
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 11900872
Cassation partielle
SANTE PUBLIQUE - Protection des personnes en matière de santé - Réparation des conséquences des risques sanitaires - Risques sanitaires résultant du fonctionnement du système de santé - Indemnisation des victimes - Indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) - Montant - Fixation - Eléments pris en considération - Allocation personnalisée d'autonomie AIDE SOCIALE - Personnes âgées - Prestations - Allocation personnalisée d'autonomie - Nature -
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « travaux d'isolation », basée à LIVRY-GARGAN, créée en 2014, employant 1-2 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
8 publications officielles
annonce· dpc
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Consulter sur bodacc.fr
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Formalité RNE
IN_2330/06/2025· N° J00164200180
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
8
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 06/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
Provenance non renseignée
Mandats référencés ; date de collecte inconnue
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
8 annonces, dernière publication 10/07/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 43.29A · Travaux d'isolation) — 11 051 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
426 k€
sur 2 317 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 163 k€
Bas du marché
≤ 426 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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CA 2024
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CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 06/10/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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