D.E.M
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
En bref
L’activité déclarée de D.E.M est « Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin ».
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484 239 587
- SIRET siège
- 484 239 587 00021
- Dénomination
- D.E.M
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR19484239587Format valide
- Date de création
- 22/09/2005
- Code NAF / APE
- 95.22Z(Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 484 239 587R.C.S.Romans-sur-Isère
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 22/09/2005)
Activité déclarée au registre
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
2 référencés dans notre base · 1 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : QUA SAINT RUFF, 26000 VALENCE
Création : 08/08/2008
Activité : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (95.22Z)
Adresse : QUA LA CHABANNERIE 153 AVENUE DE LA RESISTANCE, 26500 BOURG-LES-VALENCE
Création : 22/09/2005
Activité : Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin (95.22Z)
Décisions de justice
21 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 22400500
Cassation partielle
RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Dommage indemnisable - Rectification fiscale - Refus réduction d'impôt - Conséquence Le paiement de l'impôt mis à la charge d'un contribuable, à la suite d'une rectification fiscale lui refusant le bénéfice de la réduction d'impôt escomptée d'une opération de défiscalisation, ne constitue pas un dommage indemnisable, sauf s'il est établi que, sans la faute des personnes en charge de cette opération dont la responsabilité est recherc
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12400238
Cassation
PROPRIETE - Meuble - Revendication - Action de celui de qui le possesseur tient ses droits - Obstacle - Présomption de l'article 2276 du code civil - Exclusion - Preuve d'une détention précaire PROPRIETE - Meuble - Revendication - Action du détenteur du titre de propriété - Obstacle - Présomption de l'article 2276 du code civil - Exclusion - Preuve d'une possession viciée La présomption de titre résultant de l'article 2276 du code civil peut être invoquée par le possesseur po
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · B1
N° 21/213407
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Basse-Terre · 02
N° 20/009021
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
N° 12000641
Déchéance partielle et cassation
FILIATION - Filiation adoptive - Adoption de l'enfant par l'époux du père - Adoption de l'enfant né d'une gestation pour autrui pratiquée à l'étranger - Possibilité - Condition Le droit français n'interdit pas le prononcé de l'adoption, par l'époux du père, de l'enfant né à l'étranger d'une gestation pour autrui lorsque le droit étranger autorise la convention de gestation pour autrui et que l'acte de naissance de l'enfant, qui ne fait mention que d'un parent, a été dressé conformément à l
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21800926
Cassation partielle
SAISIE IMMOBILIERE - Distribution du prix - Frais de la procédure de distribution - Détermination - Exclusion - Cas - Honoraires de l'avocat du créancier poursuivant SAISIE IMMOBILIERE - Distribution du prix - Distribution judiciaire - Etat des répartitions - Office du juge - Détermination - Portée L'interdiction faite, en application de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution, aux parties à la procédure de saisie immobilière de former une contestation ou une d
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 2e Chambre
N° 302
Si la subrogation en faveur de trois assureurs ne mentionne pas que l'un deux a la qualité d'apériteur des deux autres, la demande de celui-là, ne précisant pas qu'il est mandataire de ceux-ci, en vue de reporter la prescription d'un an applicable au litige, ne peut être accueillie qu'à son profit, les deux autres ne pouvant bénéficier de l'interruption de la prescription.
Consulter la décisionCour d'appel d'Aix-en-Provence · 2e Chambre
N° 296
Il résulte de l'application combinée des articles L 5422-23 et L 5422-13 du code des transports que la responsabilité du manutentionnaire est limitée aux montants fixés par la Convention de Bruxelles uniquement pour les préjudices matériels subis par la marchandise elle-même, mais échappe à cette limite s'agissant des dommages annexes tels que les frais divers qui ne sont pas subis par cette marchandise.
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE
N° C1502860
Rejet
PRESSE - Procédure - Appel - Désistement de la partie civile - Désistement de l'appel formé à l'encontre de l'un des prévenus - Effets - Extinction de l'action publique à l'égard de tous les prévenus (non) Le désistement, par la partie civile, de l'appel qu'elle a interjeté contre les dispositions d'un jugement ayant relaxé l'un des prévenus n'éteint pas l'action à l'égard des autres prévenus poursuivis en qualité d'auteurs, coauteurs ou complices, ce désistement, partiel, d'instance ne s
Consulter la décisionCour d'appel de Rennes · CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS
N° 13/00248
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin », basée à VALENCE, créée en 2005.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 23/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 95.22Z · Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin) — 4 322 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
262 k€
sur 404 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 111 k€
Bas du marché
≤ 262 k€
Médiane
≤ 487 k€
Q3
> 487 k€
Top 25%
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