D.D.L.

• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 17/012721

  21 sept. 2020

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Basse-Terre · 01

  N° 19/005121

  8 juin 2020

  Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 16/00256

  22 févr. 2017

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00678

  3 déc. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Tribunal de grande instance de Paris · CHAMBRE_CIVILE_3

  N° 05/11707

  19 déc. 2007
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• Cour d'appel de Riom · CT0193

  N° 115

  13 févr. 2007
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• Cour d'appel de Riom · CT0193

  N° 87

  6 févr. 2007
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• Cour d'appel de Versailles · CT0012

  24 mars 2005

  ASSURANCE (règles générales) La souscription d'une police d'assurance chantier par une société agissant en tant qu'assuré souscripteur " tant pour son compte que pour celui de l'ensemble des assurés " tels que définis au contrat, si elle peut s'analyser en une stipulation pour autrui ouvrant aux bénéficiaires de celle-ci une action directe à l'encontre de l'assureur, il n'en demeure pas moins que les conditions d'exercice d'une telle action doivent s'apprécier au regard de la qualité particuli

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• Cour d'appel d'Agen · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 00/01087

  6 mars 2002

  CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Rupture - Rupture anticipée - Exclusion S'il est exact qu'aucun document n'a été versé aux débats établissant que l'employeur a bien respecté les dispositions des articles L 322-4-2 et suivants du Code du Travail relatives au contrat initiative emploi , à savoir signer une convention avec l'Etat, il n'en demeure pas moins que le contrat litigieux, daté et signé par les deux parties a bien été conclu pour une durée d'un an avec une mission précise de redre

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE