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D.C.E. · D.C.E. DISTRIBUTION PALOMBINI

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

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SIREN481 916 179TVAFR21481916179
6 AVENUE DES MORILLONS, 95140 GARGES-LES-GONESSE
Rapports

En bref

L’activité déclarée de D.C.E. · D.C.E. DISTRIBUTION PALOMBINI est « Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
481 916 179
SIRET siège
481 916 179 00023
Dénomination
D.C.E.
Nom commercial
D.C.E. DISTRIBUTION PALOMBINI
Sigle
CSD
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR21481916179Format valide
Date de création
15/04/2005
Code NAF / APE
77.39Z(Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.)
Effectif
Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
Numéro RCS
481 916 179R.C.S.Pontoise

Adresse du siège

6 AVENUE DES MORILLONS, 95140 GARGES-LES-GONESSE

95 — Val-d'Oise · Île-de-France

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Dirigeants

Aucun dirigeant enregistré

Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
481 916 179 00023

Adresse : 6 AVENUE DES MORILLONS, 95140 GARGES-LES-GONESSE

Création : 16/03/2009

Activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z)

SecondaireFermé
481 916 179 00015

Adresse : ZA VALNOR IV 16 RUE LOUIS BROGLIE, 95500 LE THILLAY

Création : 15/04/2005

Activité : Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. (77.39Z)

Décisions de justice

16 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

    N° 20/017061

    Autre décision avant dire droit

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11600957

    Cassation partielle

    ETAT - Créance sur l'Etat - Prescription quadriennale - Point de départ - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quadriennale - Créance sur l'Etat - Point de départ - Détermination PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quadriennale - Créance sur les collectivités publiques - Point de départ - Date du fait générateur - Portée Le point de départ de la prescription quadriennale est le premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle s'est produit le fait générateur du

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21600210

    Rejet

    SECURITE SOCIALE - Caisse - URSSAF - Contrôle - Procédure - Avis préalable adressé à l'employeur - Destinataire - Détermination - Portée SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - URSSAF - Contrôle - Procédure - Avis préalable adressé à l'employeur - Destinataire - Détermination - Portée L'avis préalable de contrôle prévu par l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale peut être valablement adressé par l'organisme de contrôle à une société de fait constituée entre d

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 11301300

    Rejet

    OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Dommage - Réparation - Etendue - Appréciation - Office du juge - Principe de sécurité juridique - Compatibilité - Portée OFFICIERS PUBLICS OU MINISTERIELS - Notaire - Responsabilité - Dommage - Réparation - Caractérisation du préjudice - Perte d'une chance - Applications diverses - Absence de stipulation d'une clause de non-recours dans un contrat de crédit-bail POUVOIRS DES JUGES - Appréciation souveraine - Offic

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21301581

    Rejet

    SECURITE SOCIALE - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Prescription - Interruption - Acte interruptif - Recours conservatoire contre la notification d'un taux de cotisation d'accident du travail - Conditions - Portée PRESCRIPTION CIVILE - Prescription triennale - Sécurité sociale - Cotisations - Paiement indu - Action en répétition - Interruption - Acte interruptif - Recours conservatoire contre la notification d'un taux de cotisation d'accident du travail - Conditions

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

    N° 11/00531

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Montpellier · 4ème chambre sociale

    N° 10/04821

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Nouméa · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 299

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Paris · CT0135

    N° 06/09497

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Riom · CT0268

    N° 111

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise historique, dans le secteur « location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. », basée à GARGES-LES-GONESSE, créée en 2005.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 481 916 179 00023

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

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—

Procédure collective référencée

0

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

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—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 25/10/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    —

    aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    aucune annonce BODACC référencée

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 77.39Z · Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.) — 52 942 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

41 k€

sur 3 053 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 30 k€

Bas du marché

≤ 41 k€

Médiane

≤ 265 k€

Q3

> 265 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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