openbase.

D.B.S.

Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie

Radiée le

SIREN392 069 563TVAFR87392069563
3 RUE DE LA CHENAIE, 31820 PIBRAC
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de D.B.S. est « Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 20/07/2026 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
392 069 563
SIRET siège
392 069 563 00014
Dénomination
D.B.S.
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie
PME
N° TVA
FR87392069563Format valide
Date de création
01/07/1993
Date de radiation
20/07/2026
Code NAF / APE
46.32A(Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie)
Capital social
15 245,00 €
Clôture exercice
30/06 (chaque année)
Numéro RCS
392 069 563R.C.S.Toulouse

Adresse du siège

31 — Haute-Garonne · Occitanie

Activité déclarée au registre

  • Achat, vente, import, export de boyaux en tous genres, épices, emballages, assaisonnements divers en France et à l'Etranger.du 01/07/1993 au 20/07/2026 · APE 4632A
  • Achat, vente, import, export de boyaux en tous genres, épices, emballages, assaisonnements divers en France et à l étranger, négoce et import export de materiels divers et de tous produits manufacturésdu 02/05/1996 au 20/07/2026 · établissement secondaire · APE 4632A

Mentions du greffe au RCS (6)

  • 20/07/2026Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 20/07/2026
  • 20/07/2026Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
  • 04/05/2016Par jugement en date du 12 avril 2016, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé la liquidation judiciaire de la société date de cessation des paiements : 12/04/2016 liquidateur judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 rue Pargaminières 31000 Toulouse
  • 12/04/2016Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/04/2016 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 12/04/2016
  • 19/01/2016LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
  • 29/12/2014Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 01/12/2014.

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

Intelligence économique

Rapports d’analyse d’entreprise

Synthèses des données disponibles ; recherche web et analyse IA selon le rapport choisi.Livré en page web et en PDF horodaté, avec facture Stripe.

Intelligence économique

Synthèses et analyses selon le rapport choisi · données disponibles et recherche web lorsque prévue

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email
Analyses spécialisées

Analyser les finances, préparer un rendez-vous, estimer la valeur, comprendre le marché

Paiement sécurisé Stripe · Facture par email

Chiffres clés

Capital social

15 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
392 069 563 00014

Adresse : 3 RUE DE LA CHENAIE, 31820 PIBRAC

Création : 01/07/1993

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie (46.32A)

SecondaireFermé
392 069 563 00022

Adresse : ZONE INDUSTRIELLE AVENUE DU LAC, 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNE

Création : 02/05/1996

Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie (46.32A)

Sociétés liées

1 entreprise partage un dirigeant commun

Décisions de justice

6 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence · 5A

    N° 21/167021

    Rétracte une décision antérieure

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Paris · H4

    N° 19/069217

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour d'appel d'Orléans · C1

    N° 19/028401

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision
  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2

    N° 21800734

    Irrecevabilité et rejet

    AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Procédure particulière - Effets - Saisine du bâtonnier - Lettre de réclamation - Mentions prescrites par l'article 58 du code de procédure civile - Application (non) AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Saisine du bâtonnier - Forme - Détermination - Portée La réclamation soumise au bâtonnier en matière d'honoraires, prévue par l'article 175 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 qui instaure une procédure spécifique

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Montpellier · 2e chambre

    N° 08/07455

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Organes - Juge-commissaire - Compétence Excède ses attributions le juge-commissaire qui, sous couvert d'un paiement à titre provisionnel d'une quote-part d'une créance définitivement admise, statue sur l'ordre entre les créanciers, alors que cette prérogative ressortit au seul liquidateur judiciaire

    Consulter la décision
  • Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · CHAMBRE_COMMERCIALE

    N° 07/00369

    ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 25 janvier 1985) - Responsabilité - Faillite et interdiction personnelle - Faillite personnelle - / JDF Si les documents comptables versés aux débats sont insusceptibles de permettre une reconstitution comptable des flux financiers et de l'utilisation des fonds de la SARL par le débiteur, on ne saurait assimiler cette production à un défaut de comptabilité. Par ailleurs, ni son enrichissement personnel ni le détournement des fonds sociaux à son usage personn

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie », basée à PIBRAC, créée en 1993. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Formalités et actes RNE (2)

Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.

  1. Formalité RNE

    RA_04
    20/07/2026· N° J00263928640
    Consulter
  2. Formalité RNE

    IN_11
    20/07/2026· N° J00263927600
    Consulter

Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.

Documents officiels

Sources publiques

Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

Chargement…

Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 24/08/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/08/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 05/08/2026

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

C'est votre entreprise ? Affichez le badge « données vérifiées » sur votre site — gratuit.

Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 46.32A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie) — 1 210 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

5 M€

sur 432 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 890 k€

Bas du marché

≤ 5 M€

Médiane

≤ 20 M€

Q3

> 20 M€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/08/2026

Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)