CYRIELLE

• Cour d'appel de Nîmes · 1ère Chambre A

  N° 14/02443

  16 avr. 2015

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 14/00101

  31 oct. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Limoges · COUR D'APPEL

  N° 14/00003

  15 avr. 2014

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 1o Chambre Section C2

  N° 13/01529

  22 janv. 2014

  L'article 373-2, alinéa 2, du Code civil prévoit que lorsque les parents ont l'autorité parentale conjointe sur l'enfant, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. L'article 373-2-1, alinéa 2 précise que l'exercice du droit de visite et d'hébergement ne peut être refusé à l'autre parent que pour des motifs graves. Ainsi, la demande de suppression du droit de visite et d'hébergement de l'un des parents

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00166

  29 janv. 2013

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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• Cour d'appel de Nouméa · Chambre Civile

  N° 12/00013

  17 déc. 2012

  Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C1202650

  2 mai 2012

  Rejet

  ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Offre de l'assureur - Défaut - Indemnité assortie des intérêts au double du taux légal - Anatocisme - Application - Condition INTERETS - Anatocisme - Article 1154 du code civil - Application - Accident de la circulation - Indemnité assortie des intérêts au double du taux légal Les articles L. 211-9 et L. 211-13 du code des assurances ne dérogent pas aux dispositions de l'article 1154 du code civil, relatives à l'anatocisme, qui s'applique

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• Cour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE

  N° 10/01687

  17 oct. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Douai · CHAMBRE 7 SECTION 2

  N° 10/03281

  3 févr. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Montpellier · 04

  N° 08/03719

  12 nov. 2008

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE