LA CHENAIE
Supports juridiques de gestion de patrimoine
En bref
L’activité déclarée de LA CHENAIE est « Supports juridiques de gestion de patrimoine ».
- Active selon le répertoire Sirene de l'INSEE, mais aucun de ses établissements n'y est ouvert.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381 362 409
- SIRET siège
- 381 362 409 00017
- Dénomination
- LA CHENAIE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- N° TVA
- FR78381362409Format valide
- Date de création
- 21/03/1991
- Code NAF / APE
- 70.3E(Supports juridiques de gestion de patrimoine)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Numéro RCS
- 381 362 409R.C.S.Lille
Dirigeants
Aucun dirigeant enregistré
Aucun mandat publiable disponible dans notre base. Les imports du RNE sont progressifs ; aucune date de complément n’est garantie pour cette fiche.
Établissements
1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 30 RUE JEAN-BAPTISTE LEBAS, 59910 BONDUES
Création : 21/03/1991
Activité : Supports juridiques de gestion de patrimoine (70.3E)
Décisions de justice
13 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
- Consulter la décision
Tribunal de grande instance de Paris · CT0196
N° 17/14337
Cour d'appel de Bastia · 04
N° 17/003514
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00558
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour d'appel de Bastia · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00417
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51501146
Cassation
CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Exercice du droit de grève - Limites - Exclusion - Cas - Transport public de personnes - Empêchement pour l'employeur d'élaborer un plan de transports et d'information des usagers - Conditions - Détermination CONFLIT COLLECTIF DU TRAVAIL - Grève - Grève des services publics - Service de transport public de personnes - Obligations de l'employeur - Elaboration d'un plan de transports et d'information des usagers -
Consulter la décisionCour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A
N° 10/02583
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Pourvoi n° T1212944 du 27 janvier 2012 (AROB)
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 10/00846
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Paris · CT0109
Cour d'appel de Toulouse · CT0038
APPEL CIVIL - Appelant - Conclusions - En application de l'article 24 du nouveau Code de procédure civile, les juges peuvent, suivant la gravité des manquements au respect dû à la justice commis par les parties, supprimer leurs écrits. Il s'ensuit que les dernières écritures des appelants, produites en réplique, ayant été communiquées avant le prononcé de la clôture et ne contenant aucun élément nouveau excepté certaines considérations inutiles figurant dans les conclusions, la cour déclare ce
Consulter la décision- Consulter la décision
Cour d'appel de Bordeaux · CT0045
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « supports juridiques de gestion de patrimoine », basée à BONDUES, créée en 1991.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
0
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 07/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
—
aucun dirigeant publié (cas légitime selon la forme juridique)
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
aucune annonce BODACC référencée
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 70.3E · Supports juridiques de gestion de patrimoine) — 731 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
—
sur 0 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 07/06/2026
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