CVMD
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En bref
CVMD acquiert, gère et loue des biens immobiliers, et peut aussi les construire ou les aménager.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 5 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 440 639 920
- SIRET siège
- 440 639 920 00048
- Dénomination
- CVMD
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Catégorie
- PME
- Date de création
- 07/12/2001
- Code NAF / APE
- 68.20B(Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 100,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 440 639 920R.C.S.Strasbourg
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 07/12/2001)
Activité déclarée au registre
Acquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliers
- Location de logementsdu 15/06/2008 au 30/06/2023 · établissement secondaire · APE 6820A
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 07/12/2001 au 02/04/2002 · établissement secondaire · APE 702A
Mentions du greffe au RCS (4)
- 20/07/2016Modification relative aux associés à compter du 21/12/2015 :Nouveau : HAUSS Michaël, AssociéNouveau : INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT (SARL), Associé
- 11/09/2015Modification des principales activités de l'entreprise à compter du 15/07/2015 :Ancien : Toutes activités de loueur en meubléNouveau : Acquisition conservation gestion pour compte propre administration exploitation édification de toute construction location de biens immobiliersTransformation de la société à compter du 15/07/2015Ancienne forme : Société en nom collectif (SNC)Nouvelle forme : Société civile immobilière (SCI)JAL : france antilles du 27/07/2015
- 29/10/2008Modification autreTRANSFERT SIEGE ET ETS : ANCIEN / 13 CONVENANCE'S GATE- 97122 BAIE MAHAULTNOUVEAU / 18 LOT TI BAMBOU- CONVENANCE- 97122 BAIE MAHAULTJOURNAL D'ANNONCES LEGALES : FRANCE ANTILLES DU 30/07/2008Date d'effet : 15/06/2008
- 26/04/2002Modification autreANCIENNE ADRESSE : LD COLIN 97170 PETIT BOURG NVELLE ADRESSE : 13 CONVENANCE'S GATE 97122 BAIE-MAHAULT A CPTER DU 02 04 02
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
100 €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
1 mandat de direction · 4 qualités d’associé
CLAUDE HAUSS
DYLAN HAUSS
INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
SIREN : 518049986
MICHAEL HAUSS
VERONIQUE PAULE MARIE CHAGNIOT
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
5 référencés dans notre base · 1 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 A RUE DE BERNARDSWILLER, 67210 OBERNAI
Adresse : IMPASSE DE L'AXE, 97122 BAIE-MAHAULT
Création : 30/06/2023
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 18 LOT TI BAMBOU A CONVENANCE, 97122 BAIE MAHAULT
Création : 15/06/2008
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : GATE 13 LD CONVENANCE, 97122 BAIE-MAHAULT
Création : 02/04/2002
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : LD COLIN, 97170 PETIT-BOURG
Création : 07/12/2001
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
CLAUDE HAUSS
Dirigeant·e de INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
VERONIQUE PAULE MARIE CHAGNIOT
Dirigeant·e de INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de terrains et d'autres biens immobiliers », basée à OBERNAI, créée en 2001.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
2 publications officielles
Formalités et actes RNE (1)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
- Consulter
Transfert d’établissement
11M05/12/2025· N° J00206019903
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
2
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 03/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 03/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 05/12/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
2 annonces, dernière publication 09/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers) — 2 150 339 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
93 k€
sur 32 952 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 25 k€
Bas du marché
≤ 93 k€
Médiane
≤ 365 k€
Q3
> 365 k€
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BPCE IMMO EXPLOITATION
234 M€
CA 2024
IMMALDI ET COMPAGNIE
232 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 03/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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