CVM
Location de logements
En bref
CVM met en location des logements, c'est-à-dire des biens d'habitation proposés à des locataires.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- 4 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société civile immobilière
- SIREN
- 398 931 410
- SIRET siège
- 398 931 410 00045
- Dénomination
- CVM
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Date de création
- 10/10/1994
- Code NAF / APE
- 68.20A(Location de logements)
- Effectif
- Unité non employeuse selon le dernier état INSEE disponible
- Capital social
- 245 394,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 398 931 410R.C.S.Strasbourg
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 10/10/1994)
Activité déclarée au registre
Location de logements
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 10/10/1994 au 19/06/2006 · établissement secondaire · APE 702A
- Dans les dom exclusivement, la construction de logements neufs et la location nue de ces logements a des personnes qui en feront leur résidence principale. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rapporter à cet objetdu 10/10/1994 au 30/06/2023 · établissement secondaire · APE 6820A
Mentions du greffe au RCS (11)
- 04/01/2018Augmentation de capital à compter du 04/12/2017Ancien : 307329,84 EURNouveau : 490728 EURJAL : nouvelles semaine du 15/12/2017
- 04/01/2018La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 58 100.00 FRF nouveau montant : 8 857.29 Eur
- 31/12/2009Augmentation du capitalANC CAPITAL: 888.48 eurosNOUV CAPITAL: 307 329.84 eurosJAL: FRANCE ANTILLES DU16122009Date d'effet : 11/12/2009
- 15/06/2009Augmentation du capitalANC CAPITAL: 8857.29 euros / NOUV CAPITAL: 8888.48 eurosJAL : FRANCE ANTILLES DU 04/06/09Date d'effet : 20/05/2009
- 04/06/2009Modification de l'objet socialAnc mention: Construction de logements neufs et la location nue de ces logements a des personnes qui en feront leur résidence principale...Nouv mention: Dans les dom exclusivement la construction de logements neufs et la location de ces logements a des Paersonnes qui en feront leur résidence principale.Et plus généralement toutes opérations pouvant se rapporter à cet objetJAL : France Antilles du 11/05/2009Date d'effet : 30/04/2009
- 28/04/2009Changement de domicile personnelAncienne adresse personnelle : Section bel air97122 Baie-MahaultNouvelle adresse : 163 rue Felix ménard97170 petit bourgDate d'effet : 20/04/2009
Voir les 5 autres mentions
- 15/09/2008Transfert du siège socialTransfert du siège social de 13 Convenance'gate à 18 lotissement TI'bambouDate d'effet : 15/06/2008
- 06/07/2006Transfert du siège socialAncien siège / 21 rue Ferdinand Forest- ZI Jarry-97122 Baie MahaultNouveau siège / 13 convenance' s gate - convenance97122 baie MahaulDate d'effet : 19/06/2006
- 11/07/1995Modification autreAncien capital : 374.000 F nouveau capital : 58.100 à Cpter du 16.06.95
- 20/03/1995Réduction du capitalAncien capital : 520.000 Frs nouveau capital : 374.000 Frs à Cpter du 13.02.95
- 19/01/1995Augmentation du capitalAncien capital : 10.000 Frs nouveau capital : 520.000 Frs à Cpter du 21.12.94
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
245 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants et associés
2 mandats de direction · 2 qualités d’associé
CLAUDE HAUSS
VERONIQUE PAULE MARIE CHAGNIOT
ALTIGONIA
SIREN : 100107226
INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
SIREN : 518049986
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Établissements
5 référencés dans notre base · 1 en activité · 4 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 24 A RUE DE BERNARDSWILLER, 67210 OBERNAI
Adresse : IMPASSE DE L'AXE, 97122 BAIE-MAHAULT
Création : 30/06/2023
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 18 LOT TI'BAMBOU LD CONVENANCE, 97122 BAIE-MAHAULT
Création : 15/09/2008
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : 13 CONVENANCE'S GATE LD CONVENANCE, 97122 BAIE-MAHAULT
Création : 19/06/2006
Activité : Location de logements (68.20A)
Adresse : JARRY 21 RUE FERDINAND FOREST, 97122 BAIE-MAHAULT
Création : 10/10/1994
Activité : Location de logements (70.2A)
Sociétés liées
5 entreprises partagent un dirigeant commun
Contrôle présuméDérivé OpenBase
2 personnes physiques identifiées via la chaîne des représentants légaux
Claude HAUSS
Président de SAS de ALTIGONIA
VERONIQUE PAULE MARIE CHAGNIOT
Dirigeant·e de INGENIERIE SISMIQUE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Présomption dérivée par OpenBase de la chaîne des représentants légaux (dirigeance INPI, art. R. 561-1 CMF par analogie). Ne constitue pas le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) et ne reflète pas la détention du capital. Donnée indicative.
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour de cassation · CHAMBRE_COMMERCIALE
N° 41800150
Cassation
DOUANES - Taxes diverses perçues par la douane - Taxe intérieure sur la consommation - Exonération - Conditions - Double usage - Notion - Définition - Applications diverses Est considéré comme employé à double usage, au sens des articles 1 et 2 du décret n° 2008-1001 du 24 septembre 2008 pris pour l'application de l'article 265 C du code des douanes, et à ce titre exonéré de la taxe intérieure sur la consommation, le gaz naturel dont la combustion est une étape nécessaire à sa transform
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE
N° 51601258
Cassation partielle
CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice - Préjudice spécifique d'anxiété - Indemnisation - Demande dirigée contre une société n'entrant pas dans les prévisions de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 - Possibilité (non) - Portée TRAVAIL REGLEMENTATION, SANTE ET SECURITE - Employeur - Obligations - Sécurité des salariés - Obligation de résultat - Manquement - Préjudice - Pr
Consulter la décisionCour d'appel de Limoges · CHAMBRE CIVILE
N° 14/00425
Déclare la demande ou le recours irrecevable
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_2
N° 21200210
Cassation
AVOCAT - Honoraires - Contestation - Procédure - Saisine du premier président - Débats - Oralité - Effets - Etendue PROCEDURE CIVILE - Procédure orale - Conclusions - Conclusions écrites d'une partie réitérées verbalement à l'audience - Portée Il résulte de l'article 4 du code de procédure civile, selon lequel l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties, qu'en matière de procédure orale, les conclusions écrites d'une partie, réitérées verbalement à l'
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise historique, dans le secteur « location de logements », basée à OBERNAI, créée en 1994.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 25/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 25/09/2026 ; dernière prise de fonction renseignée le 05/12/2025
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 09/05/2026
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 68.20A · Location de logements) — 1 223 556 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
32 k€
sur 8 793 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 17 k€
Bas du marché
≤ 32 k€
Médiane
≤ 81 k€
Q3
> 81 k€
Top 25%
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Même activité (NAF 68.20A · Location de logements) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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CA 2020
ERILIA (ERILIA)
474 M€
CA 2022
COOPERATIVE D'ACTEURS PUBLICS DE L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE, SOCIETE COOPERATIVE DE COORDINATION A CAPITAL VARIABLE
378 M€
CA 2023
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SEMCODA)
282 M€
CA 2022
ELOGIE - SIEMP
250 M€
CA 2022
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 25/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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