CUMIN

• Cour d'appel de Rennes · Contestations Honoraires

  N° 15/02205

  19 juil. 2016

  Déclare la demande ou le recours irrecevable

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• Cour d'appel d'Angers · Chambre Sociale

  N° 13/02935

  5 mai 2015

  Réouverture des débats

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème Chambre B

  N° 11/06960

  27 févr. 2012

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 11/00246

  19 déc. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 2ème chambre

  N° 10/06152

  7 nov. 2011

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

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• Cour d'appel de Lyon · 1ère chambre civile A

  N° 09/07747

  15 sept. 2011

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Pourvoi n° R1127244 du 28/11/2011 (AROB)

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• Cour d'appel de Lyon · CT0606

  N° 07/01827

  11 déc. 2008

  DIVORCE, SEPARATION DE CORPS - Prestation compensatoire - Attribution Le recueil temporaire, dit "kefala", d'un enfant par les deux époux ne peut constituer un critère d'attribution ou de refus d'une prestation compensatoire, ce recueil ne pouvant être assimilé à autre chose qu'une délégation d'autorité parentale en droit français

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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_SOCIALE

  19 avr. 2006
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• Cour d'appel de Lyon · CHAMBRE_CIVILE_3

  16 févr. 2006
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Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE