CUMA ERRETZU

Mentions du greffe au RCS (3)

• 18/04/2018Le montant en dessous duquel le capital social ne peut être réduit est de 3.416 Euros
• 01/01/2009En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• 17/06/2002Aux termes d'un procès-verbal du conseil d'administration en date du 13/02/2002 : - Messieurs Arhancet martin et Hatchondo Arnaud ont été renouvelés dans leurs fonctions de président du conseil d'administration et de vice-président à compter du 13/02/2002 aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 13/02/2002, la valeur nominale de la part sociale a été modifiée à compter du 01/01/2002 pour être fixée à 2 euros et le capital social exprimé en euros lequel s'éleve dorénavant à la somme de 13.662,48 euros aux termes de la même assemblée il a été mis fin aux fonctions des commissaires aux comptes, Monsieur Casabonne Jean-Baptiste et Monsieur Intcaugarat Etienne régularisation : Le capital social est un capital variable et non un capital fixe comme indiqué auparavant par erreur suppression des noms des administrateurs de l'extrait qui n'ont pas a y figurer Date d'effet : 13/02/2002