CTR

Mentions du greffe au RCS (4)

• 07/04/2026Interdiction de gérer Par jugement en date du 07/04/2026, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé une mesure d'interdiction de gérer, administrer ou contrôler tout commerce ou toute entreprise de quelque nature que ce soit directement ou indirectement pour une durée de 7 ans à l'encontre de Monsieur MEMIS Haci Hasan . Date d'effet : 07/04/2026
• 07/04/2026Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2026-04-07
• 05/03/2025Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 05/03/2025, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS CTR en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 05/03/2025
• 08/01/2025(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 08/01/2025, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contrela SAS CTR, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 08/07/2023 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 08/01/2025