CTD

Activités juridiques
En bref
CTD est une SELARL fondée en 1989, basée à Saint-Nazaire. C'est un cabinet d'avocats.
Présentation rédigée par OpenBase d'après l'activité déclarée au registre.
- Active selon les registres officiels (INSEE, RNE).
- Effectif : 6-9 salariés.
- 3 dirigeants déclarés au registre.
- Site officiel : ctd-avocats.fr.
Identité· Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 351 561 998
- SIRET siège
- 351 561 998 00011
- Dénomination
- CTD
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Catégorie
- PME
- N° TVA
- FR59351561998Format valide
- Date de création
- 01/07/1989
- Code NAF / APE
- 69.10Z(Activités juridiques)
- Convention collective
- IDCC 3253— IDCC 3253Légifrance ↗
- Effectif
- 6-9 salariés
- Capital social
- 68 609,00 €
- Clôture exercice
- 31/12 (chaque année)
- Numéro RCS
- 351 561 998R.C.S.Nantes
- Inscription RNE
- INSCRIT (depuis le 01/07/1989)
Adresse du siège
44 — Loire-Atlantique · Pays de la Loire
Contact
Le téléphone de cette entreprise est disponible dans l’Extrait PDF complet, après achat.
Sur son site
Lecture automatique des pages collectées par OpenBase. La date propre de ces signaux est indisponible ; une page recrutement ne prouve pas qu’une offre est actuellement ouverte.
Activité déclarée au registre
Cabinet d'avocats
- Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.du 01/11/1993 au 01/12/2002 · établissement secondaire · APE 741A
Mentions du greffe au RCS (1)
- 01/01/2002Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
CA estimé
≈ 1,2 M €
Estimation OpenBase — méthode sectorielle
Capital social
69 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes. Le CA estimé est calculé par OpenBase (ratio médian CA/effectif des 1296 entreprises comparables du même secteur × tranche d'effectif INSEE), fourchette probable 800 k € – 2,0 M €. Ce n'est pas un chiffre d'affaires publié.
Repères de crédit
Deux repères pour accorder un délai de paiement ou un loyer, calculés sur les comptes déposés.
Encours conseillé
Non calculable
Non calculable : aucun compte annuel disponible pour cette société.
Capacité de remboursement d’un loyer
Non calculable
Capacité d’autofinancement absente des comptes disponibles.
Comment ces repères sont calculés
Aucune estimation n’est substituée aux comptes manquants.
Montants indicatifs calculés sur les comptes publics déposés. Aide à la décision : ni garantie, ni notation, ni conseil en crédit.
Dirigeants
3 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Relations entre personnes morales
Mandats et fonctions déclarés au RNE. Ces liens ne prouvent pas une détention du capital.
Sociétés dans lesquelles cette entité a un mandat — 1
Établissements
4 référencés dans notre base · 2 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 16/11/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 2 RUE DE L'ETOILE DU MATIN, 44600 SAINT-NAZAIRE
Création : 01/07/1989
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 4 RUE MAURICE SIBILLE, 44000 NANTES
Création : 01/06/2025
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 13 RUE BERTRAND GESLIN, 44000 NANTES
Création : 01/12/2002
Activité : Activités juridiques (69.10Z)
Adresse : 3 PL CDT JEAN L HERMINIER, 44000 NANTES
Création : 01/11/1993
Activité : Activités juridiques (74.1A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
10 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
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Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1
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CONVENTIONS INTERNATIONALES - Accords et conventions divers - Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 Un litige portant sur un contrat de fournitures conclu entre des sociétés de droit français et italien revêt un caractère international et relève des règles de compétence résultant de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, laquelle exclut, dans son article 3, l'applicabilité des règles de droit interne, notamment les articles 42 et 46 du nouveau Code de procédure civile. Si l'ar
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N° 98-82897
Rejet
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Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesTPE, dans le secteur « activités juridiques », basée à SAINT-NAZAIRE, créée en 1989, employant 6-9 personnes.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
3 publications officielles
Formalités et actes RNE (3)
Événements RNE référencés. Un événement ne correspond pas nécessairement à un acte PDF disponible.
Source : Registre National des Entreprises (RNE) — INPI. Documents publics lorsqu’ils sont disponibles, sinon fiche de l’Annuaire des Entreprises.
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
3
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 27/09/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 27/09/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
3 annonces, dernière publication 18/07/2025
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — 122 695 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
418 k€
sur 5 608 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 176 k€
Bas du marché
≤ 418 k€
Médiane
≤ 1 M€
Q3
> 1 M€
Top 25%
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Même activité (NAF 69.10Z · Activités juridiques) — sélection de sociétés actives, sans garantie de concurrence directe ni classement exhaustif.
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TORRENS AVOCATS
4 M€
CA 2023
GUILLAUME DEVENYNS, STEPHANE BENASLI ET EMMANUELLE DEXMIER, NOTAIRES ASSOCIES-OFFICE DES ARTS
2 M€
CA 2024
Dernière collecte de l’identité enregistrée le 27/09/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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