CT GRAMONT
Contrôle technique automobile
Radiée le
En bref
L’activité enregistrée de CT GRAMONT est « Contrôle technique automobile ».
- Radiée depuis le 01/09/2021 selon les registres officiels.
- 2 dirigeants déclarés au registre.
Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533 844 098
- SIRET siège
- 533 844 098 00020
- Dénomination
- CT GRAMONT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Date de création
- 07/07/2011
- Date de radiation
- 01/09/2021
- Code NAF / APE
- 71.20A(Contrôle technique automobile)
- Capital social
- 1 000,00 €
- Clôture exercice
- 30/09 (chaque année)
- Numéro RCS
- 533 844 098R.C.S.Toulouse
Activité déclarée au registre
CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE
Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.
Chiffres clés
Capital social
1 k €
Au jour de la publication
Score OpenBase
Non évaluable
aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue
Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.
Dirigeants
2 mandats de direction
Cartographie des relations
Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.
Chargement…
Établissements
2 référencés dans notre base · 0 en activité · 2 fermés
Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.
Adresse : 8 RUE DES TILLEULS, 31190 AUTERIVE
Création : 01/12/2017
Activité : Contrôle technique automobile (71.20A)
Adresse : 91 CHE DE GABARDIE, 31000 TOULOUSE
Création : 07/07/2011
Activité : Contrôle technique automobile (71.20A)
Sociétés liées
1 entreprise partage un dirigeant commun
Décisions de justice
4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)
Cour d'appel de Paris · G1
N° 16/054307
Expertise
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 15/11689
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Consulter la décisionCour d'appel de Paris · Pôle 4 - Chambre 1
N° 12/22515
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Consulter la décisionCour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_3
N° 31200242
Cassation
COPROPRIETE - Syndic - Syndic personne morale - Fusion-absorption - Effet SOCIETE COMMERCIALE (règles générales) - Fusion - Fusion-absorption - Effets - Substitution d'une personne morale distincte - Syndic de copropriété - Nomination d'un nouveau syndic par un vote de l'assemblée générale - Nécessité La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 excluant toute substitution du syndic sans un vote de l'assemblée générale, la fusion-absorption de la société titulaire du mandat de syndic n'a pas
Consulter la décision
Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE
Analyse OpenBase
Synthèse indicative · données disponiblesEntreprise radiée, dans le secteur « contrôle technique automobile », basée à AUTERIVE, créée en 2011. Statut actuel : radiée.
Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.
Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.
Historique BODACC
4 publications officielles
annonce· radiation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· modification
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.frannonce· dpc
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Consulter sur bodacc.fr
Documents officiels
Sources publiquesSignaux juridiques
Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle
—
Procédure collective référencée
4
Annonces BODACC
—
Décisions référencées
Chargement…
Disponibilité et dates des données
État des informations disponibles, source par source.
Identité (raison sociale, siège, NAF)
INSEE Sirene
dernière collecte enregistrée le 24/07/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle
Dirigeants & mandats
INPI RNE
Mandats référencés ; dernier import RNE le 24/07/2026
Comptes annuels / bilans
INPI RNE
aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt
Annonces BODACC
BODACC (DILA)
4 annonces, dernière publication 10/10/2021
Points d'attention
- Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.
Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.
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Benchmark sectoriel
Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 71.20A · Contrôle technique automobile) — 6 593 sociétés actives.
Position CA
CA non publié — position non calculable.
CA médian secteur
192 k€
sur 1 831 entreprises avec CA publié
Effectif médian secteur
—salariés
Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur
Distribution CA secteur
≤ 130 k€
Bas du marché
≤ 192 k€
Médiane
≤ 296 k€
Q3
> 296 k€
Top 25%
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Dernière collecte de l’identité enregistrée le 24/07/2026
Insee · RNE (INPI) · BODACC · data.gouv.fr · Judilibre (PISTE)
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