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CSN · L'ATELIER

Restauration traditionnelle

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN799 098 462
ROUTE DEPARTEMENTALE 562 QUA SAINT-VINCENT, 83440 MONTAUROUX
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CSN · L'ATELIER est « Restauration traditionnelle ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 13/10/2020 selon les registres officiels.
  • 2 dirigeants déclarés au registre.

Identité· SAS, société par actions simplifiée

SIREN
799 098 462
SIRET siège
799 098 462 00010
Dénomination
CSN
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Date de création
13/12/2013
Date de radiation
13/10/2020
Code NAF / APE
56.10A(Restauration traditionnelle)
Capital social
3 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
799 098 462R.C.S.Draguignan

Adresse du siège

ROUTE DEPARTEMENTALE 562 QUA SAINT-VINCENT, 83440 MONTAUROUX

83 — Var · Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Chiffres clés

Capital social

3 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

2 mandats de direction

MARIE FRANCOISE GROEN

Président de SAS
Naissance : 1965

THIERRY JOSEPH MARTIGNAGO

Directeur général
Naissance : 1966

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
799 098 462 00010

Adresse : ROUTE DEPARTEMENTALE 562 QUA SAINT-VINCENT, 83440 MONTAUROUX

Création : 13/12/2013

Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)

Enseigne : L'ATELIER

Décisions de justice

4 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour d'appel de Reims · 11

    N° 18/014111

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Poitiers · PP

    N° 17/000526

    Se déclare incompétent

    Consulter la décision

  • Cour d'appel de Versailles · 13

    N° 16/041511

    Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties

    Arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la 13ème chambre de la cour d'appel de Versailles R.G. N° 16/04151. ENTREPRISE EN DIFFICULTE (loi du 26 juillet 2005) - Redressement judiciaire - Vérification et admission des créances - Contestation d'une créance - Décision du juge-commissaire - Défaut de pouvoir juridictionnel - Saisine de la juridiction compétente par assignation - Date - Détermination - Date de l'assignation. Lorsque le juge-commissaire saisi d'une demande d'admission de créance décid

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 51600556

    Cassation partielle

    CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Indemnités - Indemnité contractuelle de licenciement - Fixation - Clause du contrat de travail - Révision - Pouvoirs des juges - Cas - Renvoi à un accord d'entreprise - Renvoi limité aux règles de calcul de l'indemnité conventionnelle - Portée CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Exécution - Clause pénale - Révision - Domaine d'application - Indemnité de licenciement - Condition CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Ind

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à MONTAUROUX, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

4 publications officielles

Voir sur bodacc.fr

  1. annonce· collective

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Consulter sur bodacc.fr

  2. annonce· radiation

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Consulter sur bodacc.fr

  3. annonce· collective

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Consulter sur bodacc.fr

  4. annonce· collective

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Consulter sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 799 098 462 00010

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

4

Annonces BODACC

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Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 14/04/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    Provenance non renseignée

    Mandats référencés ; date de collecte inconnue

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    4 annonces, dernière publication 31/10/2020

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 157 983 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

292 k€

sur 35 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 143 k€

Bas du marché

≤ 292 k€

Médiane

≤ 626 k€

Q3

> 626 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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