CRC

• Cour de cassation · CHAMBRE_CRIMINELLE

  N° C2600005

  14 janv. 2026

  Cassation partielle

  ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE OU PSYCHIQUE DE LA PERSONNE

  Consulter la décision

• Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

  N° 52200965

  21 sept. 2022

  Rejet

  REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Orientations stratégiques de l'entreprise - Comité central d'entreprise - Consultation - Caractère suffisant REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Attributions - Attributions consultatives - Organisation, gestion et marche générale de l'entreprise - Orientations stratégiques de l'entreprise - Comité

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 02

  N° 19/032401

  19 mai 2022

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion · 04

  N° 20/002111

  14 janv. 2022

  Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

  Consulter la décision

• Cour d'appel de Reims · 11

  N° 18/018341

  21 janv. 2020

  Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

  Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE