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CPM · MAISON MONCEAU

Restauration traditionnelle

radiée Suivre cette entreprise

Radiée le

SIREN793 136 656TVAFR77793136656
61 RUE DE COURCELLES, 75008 PARIS
Rapports

En bref

L’activité enregistrée de CPM · MAISON MONCEAU est « Restauration traditionnelle ».

Activité déclarée (code NAF)

  • Radiée depuis le 13/10/2021 selon les registres officiels.
  • 1 dirigeant déclaré au registre.

Identité· Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

SIREN
793 136 656
SIRET siège
793 136 656 00014
Dénomination
CPM
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
N° TVA
FR77793136656Format valide
Date de création
15/05/2013
Date de radiation
13/10/2021
Code NAF / APE
56.10A(Restauration traditionnelle)
Capital social
1 000,00 €
Clôture exercice
31/12 (chaque année)
Numéro RCS
793 136 656R.C.S.Paris

Adresse du siège

61 RUE DE COURCELLES, 75008 PARIS

75 — Paris · Île-de-France

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Activité déclarée au registre

  • Restaurant,vente à emporter livraison à domicile et salon de thé.du 22/05/2013 au 13/10/2021 · établissement secondaire · APE 5610A

Mentions du greffe au RCS (5)

  • 13/10/2021Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 13/10/2021
  • 14/09/2016Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 14/09/2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201600739 désigne liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris, maintient M. Olivier Castello, juge commissaire,
  • 20/07/2016Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 30-06-2016 Infirme le jugement rendu le 17 mars 2016 ayant ouvert une procédure de liquidation Judiciaire, Statuant à nouveau, place la société CPM en redressement judiciaire, fixe la période d'observation pour une durée de cinq mois à compter de ce jour, soit jusqu'au 30/11/2016, désigne Mandataire judiciaire : SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier, 3 rue Troyon 75017 Paris. Renvoi l'affaire devant le tribunal de commerce de Paris pour désignation des autres organes de la procédure collective et le suivi de celle-ci.
  • 27/06/2016ORDONNANCE DU 30-05-2016 -rendu par le 1er président de la Cour d'Appel de Paris, arrêtant l'exécution provisoire du jugement rendu le 17 mars 2016.
  • 17/03/2016Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 17/03/2016, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201600739, date de cessation des paiements le 17/09/2014, et a désigné : juge commissaire M. Olivier Castello liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

Source : formalités du Registre national des entreprises (INPI), telles que déclarées.

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Chiffres clés

Capital social

1 k €

Au jour de la publication

Score OpenBase

Non évaluable

aucun compte disponible dans notre base · aucune procédure connue

Données extraites des comptes annuels déposés au greffe (INPI). La publication peut être partielle si l'entreprise a opté pour la confidentialité des comptes.

Dirigeants

1 mandat de direction

JEAN-FRANCOIS Calmels

Gérant
Naissance : 1971

Cartographie des relations

Mandats et relations déclarées disponibles. Une adresse ou un nom commun ne prouve pas un lien de capital.

Chargement…

Établissements

1 référencés dans notre base · 0 en activité · 1 fermés

Fichier officiel réconcilié : 27/10/2026. Consulter la fiche officielle.

SiègeFermé
793 136 656 00014

Adresse : 61 RUE DE COURCELLES, 75008 PARIS

Création : 15/05/2013

Activité : Restauration traditionnelle (56.10A)

Enseigne : MAISON MONCEAU

Décisions de justice

17 décisions publiques citant la dénomination · homonymie possible (décisions anonymisées, source Judilibre)

  • Cour de cassation · CHAMBRE_CIVILE_1

    N° 12600164

    Rejet

    PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Domaine d'application - Contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs - Caractérisation - Cas - Vente à finalité professionnelle et personnelle - Appréciation de la finalité prédominante PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Conformité des produits et services - Obligation générale de conformité - Garantie légale de conformité - Défaut de conformité - Présomption de l'article L. 217-7 - Portée Pour la mise en oeuvre de la garant

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 21/03433

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0196

    N° 22/02717

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0760

    N° 22/56669

    x

    Consulter la décision

  • Tribunal judiciaire de Paris · CT0087

    N° 18/05683

    x

    Consulter la décision

  • Cour de cassation · CHAMBRE_SOCIALE

    N° 52101415

    Cassation partielle

    CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Convention de Rome du 19 juin 1980 - Article 3, § 3 - Dispositions impératives de la loi applicable par défaut - Effets - Office du juge - Application de la loi la plus favorable au salarié - Détermination - Modalités - Cas - Portée CONFLIT DE LOIS - Contrats - Contrat de travail - Loi applicable - Loi choisie par les parties - Limites - Convention de Rome du 19 juin 1980

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 18/09530

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 16/10973

    Action en imitation illicite de marques de l'UE et actes parasitaires

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 19/08639

    Jugement rendu en la forme des référés Action en contrefaçon de marques.

    Consulter la décision

  • Tribunal de grande instance de Paris · CT0196

    N° 17/14422

    risque de lien avec une marque de renommée / contrefaçon de marque

    Consulter la décision

Source : Judilibre (Cour de cassation + Cours d'appel) · API PISTE

Analyse OpenBase

Synthèse indicative · données disponibles

Entreprise radiée, dans le secteur « restauration traditionnelle », basée à PARIS, créée en 2013. Statut actuel : radiée.

Synthèse descriptive des données disponibles. L’absence de signal ne permet pas de conclure à l’absence de risque ; la croissance exige des comptes comparables sur plusieurs exercices.

Statut : radiée

Analyse générée automatiquement à partir des données publiques (INSEE, INPI, BODACC). Ne constitue ni un avis d'investissement, ni une recommandation commerciale, ni une évaluation de solvabilité.

Historique BODACC

1 publication officielle

Voir sur bodacc.fr

Documents officiels

Sources publiques

Avis de situation INSEE

Document officiel · PDF · Source : INSEE SIRENE

SIRET 793 136 656 00014

Annonces BODACC

DILA · Publications légales

Rapports OpenBase

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Signaux juridiques

Signaux référencés dans les sources disponibles · couverture partielle

—

Procédure collective référencée

1

Annonces BODACC

0

Correspondances potentielles ONU / gel France (20 max.)

Vérifier

—

Décisions référencées

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Disponibilité et dates des données

État des informations disponibles, source par source.

  • Identité (raison sociale, siège, NAF)

    INSEE Sirene

    dernière collecte enregistrée le 19/06/2026 ; ne vaut pas vérification actuelle

  • Dirigeants & mandats

    INPI RNE

    Mandats référencés ; dernier import RNE le 19/06/2026

  • Comptes annuels / bilans

    INPI RNE

    aucun bilan disponible dans notre base ; cela ne prouve pas l’absence de dépôt

  • Annonces BODACC

    BODACC (DILA)

    1 annonce, dernière publication 29/10/2021

Points d'attention

  • Certaines dates de collecte sont inconnues. Les imports sont progressifs et la couverture peut être incomplète.

Les imports suivent le rythme de chaque source et ne réactualisent pas chaque fiche chaque nuit. Une date de publication ou de clôture n’est pas une date de vérification. Cet état ne constitue pas une attestation. CGV section 9 quater.

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Benchmark sectoriel

Position de cette entreprise dans son secteur (NAF 56.10A · Restauration traditionnelle) — 157 983 sociétés actives.

Position CA

CA non publié — position non calculable.

CA médian secteur

292 k€

sur 35 723 entreprises avec CA publié

Effectif médian secteur

—salariés

Trop peu d'effectifs déclarés dans ce secteur

Distribution CA secteur

Q1
Q2
Q3
Q4

≤ 143 k€

Bas du marché

≤ 292 k€

Médiane

≤ 626 k€

Q3

> 626 k€

Top 25%

Quartiles calculés sur les sociétés actives du même code NAF avec CA publié. Méthode : NTILE(4) sur la table entreprises (open data INPI/INSEE).

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